Certains secrets méritent d’être gardés

mai 1, 2011

Qu’est-ce qui explique l’excellent goût du Coca-Cola?

La recette de cette populaire boisson gazeuse est un secret très bien gardé depuis plus d’un siècle. Cependant, selon de récents rapports non confirmés, la formule aurait été divulguée. À la lumière de ces rapports, une question s’impose. Étant donné l’omniprésence de cette boisson, comment aurait-on pu garder le secret de ses ingrédients pendant si longtemps?

L’observateur peu attentif pourrait – erronément – présumer que la recette de la boisson Coca-Cola est brevetée. Étant donné qu’un brevet a pour effet d’accorder à son titulaire un monopole d’une durée limitée, l’objet du brevet doit être connu du public. À l’opposé, des recettes secrètes comme celle de la boisson Coca-Cola relèvent d’une toute autre classe de propriété intellectuelle, celle des secrets commerciaux.

Bien que les définitions varient d’un territoire de compétence à un autre, un « secret commercial » peut être défini comme étant une information qui n’est pas connue de façon générale et dont la valeur réside justement dans le fait qu’elle n’est pas connue de façon générale. De plus, le détenteur d’un secret commercial doit prendre des mesures raisonnables pour protéger l’information.

Il n’existe aucun système d’enregistrement des secrets commerciaux. En général, toute information qui répond aux critères susmentionnés peut être considérée comme l’objet d’un secret commercial. Certains exemples courants incluent des formules et recettes, des bleus ainsi que des compilations de données (ex. : des listes de clients).

Le principal facteur est la confidentialité de l’information. Contrairement à la protection offerte aux titulaires de brevets, rien n’empêche quiconque de découvrir le secret commercial d’un détenteur ou d’en prendre connaissance, pourvu qu’il agisse de façon raisonnable. En effet, la partie défenderesse dans une cause liée à une affaire de secret commercial pourra échapper à toute responsabilité si elle réussit à établir qu’elle a découvert l’information de façon indépendante.

Cependant, dans certains cas, la loi offre une protection aux parties dont les secrets commerciaux ont été injustement divulgués ou volés. En particulier, les tribunaux peuvent ordonner certaines réparations dans les cas où l’information confidentielle a été indûment divulguée à une tierce partie et où cette tierce partie savait que l’information ne devait pas être divulguée. Notamment, le titulaire d’un secret commercial pourra demander réparation si son information confidentielle a été divulguée dans le cadre d’un vol, de corruption, de fausse représentation, de manquement à une obligation de confidentialité (par exemple, en vertu d’une entente de confidentialité), d’espionnage, etc.

Il est quelque peu ironique que l’absence d’exigences officielles concernant l’établissement d’un secret commercial puisse compliquer la revendication ultérieure de ce secret. Par conséquent, les entreprises doivent agir de façon proactive pour définir les parties appropriées de leurs technologies courantes et établir des politiques et des procédures pour les protéger. Une bonne trace documentaire peut s’avérer essentielle en cas de litige devant les tribunaux concernant un secret commercial.

Les politiques et les procédures précises qui devront être mises en place varieront en fonction de l’industrie et des ressources en cause. Cependant, les secrets commerciaux ne font pas exception à l’adage « mieux vaut prévenir que guérir ».

Paul Horbal, B. Sc. A., M. Sc. (génie électrique), J.D., est un avocat membre de l'équipe des brevets spécialisée en logiciels et haute technologie chez Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. Vous pouvez communiquer avec lui en composant le 416.957.1664 ou en écrivant à : .