Litige

Des conflits résultent inévitablement de la protection de la propriété intellectuelle. Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l., un des plus importants cabinets canadiens spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, possède une vaste expérience en litige ainsi qu’en gestion et résolution efficaces de tels conflits. La section Litige participe à tous types de résolution de conflits ayant trait à la propriété intellectuelle, du simple différend ne requérant que des négociations pragmatiques aux affaires très importantes. Elle agit au nom des parties – petites ou grandes – qu’elle représente, notamment des investisseurs, des entreprises en démarrage et des sociétés internationales. 

Nos avocats spécialisés possèdent un large éventail de compétences techniques en génie, en biotechnologie et en informatique; ils sont donc en mesure de présenter efficacement des dossiers techniques complexes. Plusieurs professionnels possèdent aussi une formation approfondie en médiation et en arbitrage. Les membres de cette section ont, à plusieurs reprises, représenté des clients devant la Cour suprême du Canada ainsi que devant les tribunaux fédéraux et provinciaux. Les professionnels de cette section ont aussi réglé des différends ayant trait à des noms de domaine soit en ayant recours aux tribunaux soit en utilisant la politique de résolution des conflits de L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). La section Litige s’engage à choisir et à adopter la meilleure approche. Dans chaque cas, il met sur pied une équipe réunissant les avocats qui possèdent les antécédents universitaires et l’expérience qui correspondent aux faits et aux circonstances. 

La section Litige s’engage à choisir et à mettre en œuvre la meilleure approche possible et privilégie une procédure pratique, efficace et rentable. Notre politique consiste à explorer toutes les options de résolution de conflits possibles, et ce, dans chaque cas, afin de trouver des solutions commerciales pratiques et d’encourager les règlements à l’amiable dans la mesure du possible. Dès le début d’une affaire, les professionnels de la section Litige mettent l’accent sur la gestion et l’organisation du dossier en procédant avec leurs clients à des examens réguliers de la situation et de la stratégie et en leur fournissant des rapports à intervalles réguliers. 

Nos services 

Voici une liste des services fournis par les membres de la section Litige : 

  • Litiges en matière de brevets
  • Litiges en matière de marques de commerce et de concurrence déloyale
  • Différends ayant trait à la présentation de produits
  • Différends et litiges ayant trait aux noms de domaine
  • Litiges en matière de droit d’auteur
  • Litiges en matière de dessin industriel
  • Litiges en matière de renseignements confidentiels
  • Mode alternatif de règlement des conflits

Chef du groupe de pratique

Donald Cameron Donald Cameron
B.Sc.A. (génie), M.Sc.A. (aérospatiale), LL.B.
Associé