Litige

Des conflits résultent inévitablement de la protection de la propriété intellectuelle. Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l., un des plus importants cabinets canadiens spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, possède une vaste expérience en litige ainsi qu’en gestion et résolution efficaces de tels conflits. La section Litige participe à tous types de résolution de conflits ayant trait à la propriété intellectuelle, du simple différend ne requérant que des négociations pragmatiques aux affaires très importantes. Elle agit au nom des parties – petites ou grandes – qu’elle représente, notamment des investisseurs, des entreprises en démarrage et des sociétés internationales. 

Nos avocats spécialisés possèdent un large éventail de compétences techniques en génie, en biotechnologie et en informatique; ils sont donc en mesure de présenter efficacement des dossiers techniques complexes. Plusieurs professionnels possèdent aussi une formation approfondie en médiation et en arbitrage. Les membres de cette section ont, à plusieurs reprises, représenté des clients devant la Cour suprême du Canada ainsi que devant les tribunaux fédéraux et provinciaux. Les professionnels de cette section ont aussi réglé des différends ayant trait à des noms de domaine soit en ayant recours aux tribunaux soit en utilisant la politique de résolution des conflits de L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). La section Litige s’engage à choisir et à adopter la meilleure approche. Dans chaque cas, il met sur pied une équipe réunissant les avocats qui possèdent les antécédents universitaires et l’expérience qui correspondent aux faits et aux circonstances. 

La section Litige s’engage à choisir et à mettre en œuvre la meilleure approche possible et privilégie une procédure pratique, efficace et rentable. Notre politique consiste à explorer toutes les options de résolution de conflits possibles, et ce, dans chaque cas, afin de trouver des solutions commerciales pratiques et d’encourager les règlements à l’amiable dans la mesure du possible. Dès le début d’une affaire, les professionnels de la section Litige mettent l’accent sur la gestion et l’organisation du dossier en procédant avec leurs clients à des examens réguliers de la situation et de la stratégie et en leur fournissant des rapports à intervalles réguliers. 

Nos services 

Voici une liste des services fournis par les membres de la section Litige : 

  • Litiges en matière de brevets
  • Litiges en matière de marques de commerce et de concurrence déloyale
  • Différends ayant trait à la présentation de produits
  • Différends et litiges ayant trait aux noms de domaine
  • Litiges en matière de droit d’auteur
  • Litiges en matière de dessin industriel
  • Litiges en matière de renseignements confidentiels
  • Mode alternatif de règlement des conflits

CHEF DU GROUPE DE PRATIQUE

Robert MacFarlane
416.957.1616

Tous les membres du groupe

Daniel, Bereskin, Q.C. Daniel R. Bereskin, Q.C.
B.Sc. (génie physique), LL.B.
Associé
416.957.1673
Toronto
Adam, Bobker Adam Bobker
B.Sc. (génie électrique), LL.B.
Associé
416.957.1681
Toronto
Jean-Pierre, Bouchard Jean-Pierre Bouchard
B.Sc. (génie mécanique), J.D.
Avocat
416.957.1167
Toronto
Donald, Cameron Donald M. Cameron
B.Sc.A. (génie), M.Sc.A. (aérospatiale), LL.B.
Associé
416.957.1171
Toronto
Christina, Capone Settimi Christina Capone Settimi
B.Sc. (biochimie.), LL.B.
Avocate
416.957.1643
Toronto
Brigitte, Chan Brigitte Chan
LL.L., LL.B.
Associée
514.871.2920
Montréal
Michael, Charles Michael Charles
B.Sc. Ing. (génie chimique), LL.B.
Associé
416.957.1689
Toronto
Jonathan, Colombo Jonathan Colombo
B.A., M.A., LL.B.
Associé
416.957.1613
Toronto
Michael, Fenwick Michael Fenwick
B.Sc., M.Sc. (chimie organique), LL.B.
Avocat
416.957.1665
Toronto
Jeff, Gordon Jeff Gordon
B.Sc.A. (génie civil), J.D.
Avocat
416.957.1604
Toronto
Shawn, Jacka Shawn Jacka
B.Sc. (informatique), LL.B.
Associé
416.957.1606
Toronto
Megan, Langley Grainger Megan Langley Grainger
B.A., MBA, J.D.
Avocate
416.957.1166
Toronto
Robert, MacFarlane Robert H. C. MacFarlane
B.Ing. (génie mécanique), LL.B.
Associé
416.957.1616
Toronto
R. Scott, MacKendrick R. Scott MacKendrick
B.Sc.A. (génie chimique), LL.B.
Associé
416.957.1675
Toronto
Donald, MacOdrum Donald H. MacOdrum
B.A., LL.B.
Associé
416.957.1180
Toronto
Andrew, McIntosh Andrew McIntosh
B.Sc. (chimie), J.D., LL.B.
Associé
416.957.1677
Toronto
Maya, Medeiros Maya Medeiros
B.Sc. (informatique et mathématiques.), J.D.
Avocate
416.957.1688
Toronto
Mark, Robbins Mark Robbins
B.A., LL.B.
Associé
416.957.1605
Toronto
Cynthia, Rowden Cynthia Rowden
B.A., LL.B.
Associée
416.957.1617
Toronto
Timothy, Sinnott Timothy Sinnott
B.S. (physique), M.Sc. (physique), LL.B.
Associé
519.783.3212
Waterloo Region
Joshua, Spicer Joshua W. Spicer
B.Ing. (chimie), LL.B.
Associé
416.957.1649
Toronto
Robert, Storey Robert B. Storey
B.Sc.A., LL.B.
Associé
514.871.2930
Montréal
Melanie, Szweras Melanie Szweras
B.Sc., Ph.D. (génétique), LL.B.
Associée
416.957.1678
Toronto
English 中国语 日本語
Bereskin & Parr LLP

Pratiques

CHEF DU GROUPE DE PRATIQUE

Robert MacFarlane
416.957.1616

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Des conflits résultent inévitablement de la protection de la propriété intellectuelle. Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l., un des plus importants cabinets canadiens spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, possède une vaste expérience en litige ainsi qu’en gestion et résolution efficaces de tels conflits. La section Litige participe à tous types de résolution de conflits ayant trait à la propriété intellectuelle, du simple différend ne requérant que des négociations pragmatiques aux affaires très importantes. Elle agit au nom des parties – petites ou grandes – qu’elle représente, notamment des investisseurs, des entreprises en démarrage et des sociétés internationales. 

Nos avocats spécialisés possèdent un large éventail de compétences techniques en génie, en biotechnologie et en informatique; ils sont donc en mesure de présenter efficacement des dossiers techniques complexes. Plusieurs professionnels possèdent aussi une formation approfondie en médiation et en arbitrage. Les membres de cette section ont, à plusieurs reprises, représenté des clients devant la Cour suprême du Canada ainsi que devant les tribunaux fédéraux et provinciaux. Les professionnels de cette section ont aussi réglé des différends ayant trait à des noms de domaine soit en ayant recours aux tribunaux soit en utilisant la politique de résolution des conflits de L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). La section Litige s’engage à choisir et à adopter la meilleure approche. Dans chaque cas, il met sur pied une équipe réunissant les avocats qui possèdent les antécédents universitaires et l’expérience qui correspondent aux faits et aux circonstances. 

La section Litige s’engage à choisir et à mettre en œuvre la meilleure approche possible et privilégie une procédure pratique, efficace et rentable. Notre politique consiste à explorer toutes les options de résolution de conflits possibles, et ce, dans chaque cas, afin de trouver des solutions commerciales pratiques et d’encourager les règlements à l’amiable dans la mesure du possible. Dès le début d’une affaire, les professionnels de la section Litige mettent l’accent sur la gestion et l’organisation du dossier en procédant avec leurs clients à des examens réguliers de la situation et de la stratégie et en leur fournissant des rapports à intervalles réguliers. 

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