Marques de commerce

Les marques de commerce constituent une composante importante et précieuse de l’actif de plusieurs entreprises et sociétés. 

La section Marques de commerce de Bereskin & Parr offre des services et des atouts uniques qui permettent de garantir que les marques de commerce des clients sont efficacement gérées et protégées. Nous possédons l’expérience requise pour conseiller nos clients en matière de création et de gestion internationale de portefeuilles de marques de commerce dans le monde entier, voir à l’enregistrement des noms de domaine et à la résolution de conflits, plaider toute affaire ayant trait à des marques de commerce et coordonner les besoins des clients canadiens requérant une stratégie internationale, ce qui constitue un net avantage lorsqu’un cabinet représente des clients dont les marchés sont internationaux. 

Notre équipe est composée d’un grand nombre de professionnels reconnus pour la qualité de leur service en matière de marques de commerce par les répertoires de classement juridique au Canada et ailleurs dans le monde. Notre groupe est donc l’un des plus importants et des plus expérimentés au Canada.

À ce titre, la feuille de route de l’équipe est marquée par la créativité, le côté pratique et les conseils visant à la rentabilité, ce qui se reflète dans notre réputation nationale et internationale.

Nos services

Voici une liste des services fournis par les membres de la section Marques de commerce :

Rechercher, assurer la disponibilité, déposer une demande et enregistrer des marques de commerce et des noms de domaine.
Représenter le client lors de procédures d’opposition et de radiation de marques.
Prodiguer des conseils stratégiques sur la gestion des portefeuilles nationaux et internationaux de marques de commerce.
Négocier et poursuivre lors de différends ayant trait à une marque de commerce, un nom commercial, une présentation de produit, une concurrence déloyale ou une publicité comparative.
Prodiguer des conseils aux clients et les représenter devant les tribunaux, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et d’autres tribunaux administratifs lors de différends ayant trait à des noms de domaine.
Prodiguer des conseils sur des questions ayant trait aux marques de commerce, à la confidentialité et à la concurrence déloyale, qui surviennent dans le cyberespace et le commerce électronique, comme la liaison, le cadrage, le métaréférencage et le cyberremplissage.
Prodiguer des conseils sur les droits associés à la personnalité et la protection des renseignements personnels.
Négocier et rédiger des licences et des contrats de franchise.
Nos clients bénéficient aussi d’un service gratuit de surveillance des marques de commerce afin de signaler toute marque récemment publiée au Canada qui pourrait susciter un conflit.
Prodiguer des conseils sur les transactions et la vérification de diligence raisonnable, dans le cadre de l’évaluation et de la gestion de la propriété intellectuelle, lors d’acquisitions, de fusions, de financements et de faillites.   

Chef du groupe de pratique

Cynthia Rowden Cynthia Rowden
B.A., LL.B.
Associée