Marques de commerce

Les marques de commerce constituent une composante importante et précieuse de l’actif de plusieurs entreprises et sociétés. 

La section Marques de commerce de Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre des services et des atouts uniques qui permettent de garantir que les marques de commerce des clients sont efficacement gérées et protégées. Elle possède l’expérience requise pour créer et gérer des portefeuilles de marques de commerce dans le monde entier, voir à l’enregistrement des noms de domaine et à la résolution de conflits, plaider toute affaire ayant trait à des marques de commerce et coordonner les besoins des clients canadiens requérant une stratégie internationale, ce qui constitue un net avantage lorsqu’un cabinet représente des clients dont les marchés sont internationaux. 

La section Marques de commerce regroupe un bon nombre de professionnels renommés au Canada et à l’étranger. Cette section est donc une des plus importantes et des plus expérimentées au Canada et possède une feuille de route marquée par la créativité, le côté pratique et les avis visant à la rentabilité.  

Nos services 

Voici une liste des services fournis par les membres de la section Marques de commerce : 

• Rechercher, assurer la disponibilité, déposer une demande et enregistrer des marques de commerce et des noms de domaine
• Représenter lors de procédures d’opposition et de radiation
• Négocier et poursuivre lors de différends ayant trait à une marque de commerce, un nom commercial, une présentation de produit, une concurrence déloyale ou une publicité comparative
• Prodiguer des conseils aux clients et les représenter devant les tribunaux, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et d’autres tribunaux administratifs lors de différends ayant trait à des noms de domaine
• Prodiguer des conseils sur des questions ayant trait aux marques de commerce, à la confidentialité et à la concurrence déloyale, qui surviennent dans le cyberespace et le commerce électronique, comme la liaison, le cadrage, le métaréférencage et le cyberremplissage
• Prodiguer des conseils sur les transactions et la vérification diligente, dans le cadre de l’évaluation et de la gestion de la propriété intellectuelle, lors d’acquisitions, de fusions, de financements et de faillites
• Négocier et rédiger des licences, des contrats de franchise, des ententes de développement sur le Web et des accords de commerce électronique
• Émettre des avis sur la validité et la contrefaçon
• Prodiguer des conseils sur les droits associés à la personnalité et la protection des renseignements personnels
• Les clients de Bereskin & Parr bénéficient aussi d’un service gratuit de surveillance des marques de commerce afin de signaler toute marque récemment publiée au Canada qui pourrait susciter un conflit

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