Nouveaux médias et droit d'auteur

Les nouveaux médias peuvent être fort complexes et soulever moult questions dans plusieurs secteurs en chevauchement – plus particulièrement en ce qui concerne la législation sur le droit d’auteur. Les clients de cette section sont aussi diversifiés que le nombre d’entreprises visées par le développement du commerce électronique. Bereskin & Parr  S.E.N.C.R.L., s.r.l. travaille avec des entreprises œuvrant dans les industries de la haute technologie, du logiciel et des multimédias, ainsi qu’aux secteurs commerciaux plus traditionnels tels que le secteur bancaire, l’édition, la restauration, le divertissement et le commerce de détail. Les clients varient de petites entreprises en démarrage à de grandes multinationales solidement établies. 

La section Nouveaux médias et droit d’auteur de Bereskin & Parr regroupe des professionnels détenant une expertise dans une vaste gamme de disciplines hautement spécialisées liées à la propriété intellectuelle. Les avocats et les agents spécialisés en nouveaux médias possèdent une formation en technologie et en informatique et ont déjà travaillé dans des entreprises des secteurs de la technologie, du divertissement, de l’information et des nouveaux médias. Par conséquent, ils comprennent le mode de fonctionnement de la nouvelle économie, ainsi que les lois qui la régissent. Grâce à leur participation active au sein d’associations et de comités internationaux, les avocats de la section Nouveaux médias et droit d’auteur sont constamment informés des développements juridiques et législatifs qui surviennent dans le monde et qui modifient la façon dont les entreprises font des affaires électroniquement, tant au sein du marché canadien qu’au plan international.  

Nos services 

Voici une liste des services fournis par les membres de la section Nouveaux médias et droit d’auteur : 

• Assurer la disponibilité et enregistrer des noms de domaine et des marques de commerce
• Rédiger des contrats portant sur les droits d’auteur et des contrats liés à Internet (comme les ententes concernant la conception et l’hébergement de sites Web et les ententes de publication électronique)
• Enregistrer et faire respecter les droits d’auteur au Canada et aux États-Unis
• Prodiguer des conseils sur la protection de l’achalandage, des données, du contenu Internet, des renseignements confidentiels et des secrets commerciaux • Prodiguer des conseils sur les pratiques commerciales déloyales sur Internet
• Élaborer des politiques internes concernant l’utilisation par les employés d’œuvres protégées par le droit d’auteur, du courriel et d’Internet
• Mener des vérifications diligentes et émettre des avis relativement aux chaînes de titres pour des produits et des services ayant trait aux nouveaux médias
• Obtenir l’autorisation d’emploi d’œuvres protégées qui seront utilisées dans des sites Web et autres produits multimédias
• Prodiguer des conseils sur les licences ayant trait au contenu technologique et numérique et préparer les ententes connexes
• Prodiguer des conseils en matière de publicité dans des sites Web
• Prodiguer des conseils sur la nouvelle législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels
• Prodiguer des conseils sur toute question liée à la vente dans Internet (comme celles ayant trait aux licences de produits dérivés et aux compétences)
• Émettre des avis sur la contrefaçon de produits et services ayant trait aux nouveaux médias
• Plaider diverses affaires liées aux produits et services ayant trait aux nouveaux médias 

La section Litige du cabinet Bereskin & Parr représente des clients dans des litiges ayant trait aux nouveaux médias, incluant ceux qui se rapportent à : 

• L’usage non autorisé de marques de commerce, de données et d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cyberspace
• Les différends concernant les noms de domaine
• La concurrence déloyale dans le cyberespace (y compris les nouvelles affaires qui pourraient être soulevées par l’utilisation de la technologie numérique, comme la liaison, le cadrage, le métaréférençage et le cyberremplissage)

CHEF DU GROUPE DE PRATIQUE

Jill Jarvis-Tonus
416.957.1618

Tous les membres du groupe

	Elizabeth Afolabi B.A. (spécialisé), J.D., LL.B. Avocate	519.783.3217	Waterloo Region
	Daniel R. Bereskin, Q.C. B.Sc. (génie physique), LL.B. Associé	416.957.1673	Toronto
	Jonathan Burkinshaw B.A., M.A., J.D. Avocat	416.957.1623	Toronto
	Donald M. Cameron B.Sc.A. (génie), M.Sc.A. (aérospatiale), LL.B. Associé	416.957.1171	Toronto
	Isis Caulder B.Sc.A. (sciences de l’ingénieur), M.Sc.A. (génie électrique), J.D. Associée	416.957.1680	Toronto
	Brigitte Chan LL.L., LL.B. Associée	514.871.2920	Montréal
	Wynnie Chan B.Com., J.D. Avocate	416.957.1662	Toronto
	Jonathan Colombo B.A., M.A., LL.B. Associé	416.957.1613	Toronto
	Sharyn Costin B.A., M.A. (anglais), J.D. Avocate	416.957.1626	Toronto
	Meghan Dillon B.Sc. (psychologie), LL.B. Avocate	416.957.1160	Toronto
	Jill Jarvis-Tonus B.F.A., LL.B. Associée	416.957.1618	Toronto
	François Larose B.A.A., LL.L., LL.M. Associé	514.871.2109	Montréal
	Catherine Lovrics B.A, LL.B. Avocate	416.957.1163	Toronto
	R. Scott MacKendrick B.Sc.A. (génie chimique), LL.B. Associé	416.957.1675	Toronto
	Jennifer McKenzie B.A. (avec distinction), LL.B. Associée	416.957.1628	Toronto
	Maya Medeiros B.Sc. (informatique et mathématiques.), J.D. Avocate	416.957.1688	Toronto
	Mark Robbins B.A., LL.B. Associé	416.957.1605	Toronto
	Cynthia Rowden B.A., LL.B. Associée	416.957.1617	Toronto
	C. Lloyd  Sarginson B.Sc. (génie chimique), LL.B. Associé	416.957.1693	Toronto
	Timothy Sinnott B.S. (physique), M.Sc. (physique), LL.B. Associé	519.783.3212	Waterloo Region