Octroi de licences et transactions

La protection et la commercialisation de droits de propriété intellectuelle exigent de négocier, que ce soit avec un collaborateur, un partenaire commercial, un employé, un entrepreneur indépendant, un fournisseur, un investisseur, un acheteur ou un vendeur. Des accords soigneusement rédigés protégeront vos actifs de propriété intellectuelle et garantiront des relations d’affaires fructueuses. Une entente claire, dans laquelle les parties connaissent leurs droits et leurs obligations, peut aussi éviter des litiges coûteux. 

La rédaction et la négociation d’accords visant la propriété intellectuelle exigent non seulement une compréhension des actifs constitués de PI, mais également des objectifs commerciaux du client. Les professionnels de Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. apportent à la gestion des licences et des transactions un large éventail de compétences et de connaissances techniques dans des domaines tels que la biotechnologie, la pharmaceutique, la chimie, l’informatique, l’électronique, le divertissement et les nouveaux médias. De plus, ils ont une compréhension approfondie de la protection nationale et internationale des droits de propriété intellectuelle et une vaste expérience en rédaction et en négociation d’accords complexes ayant trait à la PI. Cela leur permet de façonner l’entente qui protège le mieux les intérêts commerciaux de nos clients à l’échelle internationale. 

La section Octroi de licences et transactions compte parmi ses clients des inventeurs individuels, des entreprises en démarrage, de grandes sociétés nationales et multinationales, des universités, des hôpitaux et des instituts de recherche. 

Nos services 

Voici une liste des services fournis par les membres de la section Octroi de licences et transactions : 

  • Vérification diligente en matière de droits de propriété intellectuelle
  • Cessions et contrats d’achat et de vente
  • Accords de sûreté ayant trait à la propriété intellectuelle
  • Licences
  • Accords de confidentialité
  • Accords avec les employés
  • Accords avec les entrepreneurs indépendants ou les consultants
  • Co-entreprises, collaboration à la recherche, accords de développement des entreprises
  • Accords avec les fournisseurs
  • Accords de transfert de matériel
  • Accords de marketing

Chef du groupe de pratique

Victor Krichker Victor Krichker
B.Sc. (génie civil), LL.B.
Associé