Octroi de licences et transactions

La protection et la commercialisation de droits de propriété intellectuelle exigent de négocier, que ce soit avec un collaborateur, un partenaire commercial, un employé, un entrepreneur indépendant, un fournisseur, un investisseur, un acheteur ou un vendeur. Des accords soigneusement rédigés protégeront vos actifs de propriété intellectuelle et garantiront des relations d’affaires fructueuses. Une entente claire, dans laquelle les parties connaissent leurs droits et leurs obligations, peut aussi éviter des litiges coûteux. 

La rédaction et la négociation d’accords visant la propriété intellectuelle exigent non seulement une compréhension des actifs constitués de PI, mais également des objectifs commerciaux du client. Les professionnels de Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. apportent à la gestion des licences et des transactions un large éventail de compétences et de connaissances techniques dans des domaines tels que la biotechnologie, la pharmaceutique, la chimie, l’informatique, l’électronique, le divertissement et les nouveaux médias. De plus, ils ont une compréhension approfondie de la protection nationale et internationale des droits de propriété intellectuelle et une vaste expérience en rédaction et en négociation d’accords complexes ayant trait à la PI. Cela leur permet de façonner l’entente qui protège le mieux les intérêts commerciaux de nos clients à l’échelle internationale. 

La section Octroi de licences et transactions compte parmi ses clients des inventeurs individuels, des entreprises en démarrage, de grandes sociétés nationales et multinationales, des universités, des hôpitaux et des instituts de recherche. 

Nos services 

Voici une liste des services fournis par les membres de la section Octroi de licences et transactions : 

  • Vérification diligente en matière de droits de propriété intellectuelle
  • Cessions et contrats d’achat et de vente
  • Accords de sûreté ayant trait à la propriété intellectuelle
  • Licences
  • Accords de confidentialité
  • Accords avec les employés
  • Accords avec les entrepreneurs indépendants ou les consultants
  • Co-entreprises, collaboration à la recherche, accords de développement des entreprises
  • Accords avec les fournisseurs
  • Accords de transfert de matériel
  • Accords de marketing

Tous les membres du groupe

Daniel, Bereskin, Q.C. Dan R. Bereskin, Q.C.
B.Sc. (génie physique), LL.B.
Associé
416.957.1673
Toronto
Isi, Caulder Isi Caulder
B.Sc.A. (sciences de l’ingénieur), M.Sc.A. (génie électrique), J.D.
Associée
416.957.1680
Toronto
Noel, Courage Noel Courage
B.Sc. (biochimie), LL.B.
Associé
416.957.1655
Toronto
Victor, Krichker Victor Krichker
B.Sc. (génie civil), LL.B.
Associé
416.957.1699
Toronto
François, Larose François Larose
B.A.A., LL.L., LL.M.
Associé
514.871.2109
Montréal
Jennifer, McKenzie Jennifer McKenzie
B.A. (avec distinction), LL.B.
Associée
416.957.1628
Toronto
Philip, Mendes da Costa Philip Mendes da Costa
B.Sc. (génie chimique), LL.B.
Associé
416.957.1695
Toronto
Bhupinder, Randhawa Bhupinder Randhawa
B.Sc.A. (génie informatique), J.D.
Associé
416.957.1630
Toronto
Cynthia, Rowden Cynthia Rowden
B.A., LL.B.
Associée
416.957.1617
Toronto
C. Lloyd , Sarginson Lloyd Sarginson
B.Sc. (génie chimique), LL.B.
Associé à la retraite
Toronto
Kevin, Shipley Kevin Shipley
B.A., B.E.Sc. (génie mécanique), J.D.
Avocat
905.817.6108
Mississauga
Timothy, Sinnott Tim Sinnott
B.S. (physique), M.Sc. (physique), LL.B.
Associé
519.783.3212
Région de Waterloo
Jill, Tonus Jill Tonus
B.F.A., LL.B.
Avocate-Conseil
416.957.1618
Toronto
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Shawn Jacka

CHEF DU GROUPE DE PRATIQUE
Shawn Jacka
416.957.1606

 

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