Publicité, marketing et réglementation

Aider les organisations de tous les secteurs à comprendre leurs activités.

Le groupe Publicité, marketing et réglementation de Bereskin & Parr se consacre à soutenir les spécialistes du marketing et les conseillers juridiques dans la réussite de leurs campagnes de marketing. De plus, nous sommes dévoués à aider nos clients à respecter les normes réglementaires requises pour mettre leurs produits à la disposition des consommateurs. Nous atteignons ces objectifs en veillant au respect des lois et réglementations en vigueur. Nous comprenons l’importance de prendre en compte les enjeux éventuels en ce qui concerne la confidentialité, la collecte de données, les marques de commerce, le droit d’auteur et le droit à la protection de la personnalité dans chaque dossier. En outre, nous nous efforçons de tenir nos clients informés des changements réglementaires susceptibles d’avoir une incidence sur leurs activités de marketing et de publicité au Canada.

Que vous soyez à la recherche de conseils opportuns sur le lancement d’un produit, d’un examen des règles d’un concours ou d’un étiquetage, ou d’un avis sur des allégations publicitaires, notre équipe bien informée est prête à vous aider. Voici certains de nos services :

Publicité

  • Réviser la publicité imprimée, radiodiffusée et en ligne pour les biens et services de consommation.
  • Fournir une expertise juridique sur les allégations fausses ou trompeuses en vertu de la Loi sur la concurrence.
  • Fournir des conseils juridiques sur les allégations en matière de publicité comparative.
  • Fournir des conseils sur la publicité destinée aux enfants.
  • Obtenir l’autorisation des diverses agences de régulation pour les annonces publicitaires.
  • Aider les clients à réagir aux plaintes des consommateurs, des concurrents ou des autorités de réglementation concernant leurs publicités.
  • Conseiller les clients sur la manière de contester les publicités des concurrents devant les tribunaux et Les normes canadiennes de la publicité.
  • Conseiller les clients en matière d’écoblanchiment et d’allégations environnementales.

Marketing

  • Accompagner les clients dans leurs activités de promotion auprès des consommateurs, comme les concours et les programmes de bons de réduction.
  • Conseiller les clients sur la législation en matière de protection des consommateurs.
  • Fournir des informations juridiques sur le marketing et la publicité dans les médias sociaux, y compris la conformité avec les lignes directrices du Bureau de la concurrence sur le marketing d’influence.
  • Évaluer les aspects juridiques de la publicité dans le métavers.
  • Conseiller les clients sur le programme Brand Registry d’Amazon.
  • Définir les problèmes potentiels liés au développement de la marque, à la distribution de courriels non sollicités et à l’utilisation de marques de tiers dans les stratégies de référencement.

Réglementation

  • Conseils sur la conformité à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements de Santé Canada.
  • Fournir du soutien à l’importation, la vente et la publicité de produits réglementés au Canada, y compris les aliments, les médicaments, les cosmétiques, les dispositifs médicaux et l’alcool.
  • Répondre aux mesures d’application prises par Santé Canada ou l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
  • Fournir des conseils sur la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) et du soutien en matière des demandes de PSN,
  • Fournir du soutien pour les demandes de certificats de protection supplémentaire.
  • Inscrire les brevets conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).
  • Prodiguer des conseils en matière du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et veiller à assurer la conformité à celui-ci.

Concours

  • Rédiger et réviser les règles du concours, les divulgations, le matériel promotionnel et les politiques de confidentialité connexes.
  • Préparer les communiqués concernant les gagnants et fournir des conseils sur les exigences en matière d’attribution des prix.
  • Soutenir la mise en conformité des concours accessibles aux résidents du Québec.

Emballage et étiquetage

  • Réviser l’emballage et l’étiquetage pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences réglementaires, y compris les exigences relatives à l’étiquetage sur la face avant de l’emballage.
  • Conseils sur les exigences en matière d’étiquetage obligatoire, y compris l’étiquetage bilingue pour les produits vendus au Canada.
  • Aider à la préparation de listes d’ingrédients et de tableaux d’information nutritionnelle conformes, y compris le tableau de la valeur nutritive.
  • Conseiller les clients sur les allégations relatives à la santé et à la nutrition et sur d’autres allégations relatives aux produits figurant sur l’emballage ou l’étiquetage.
  • Définition des exigences en matière d’étiquetage spécial, y compris pour les produits commercialisés en tant que produits biologiques ou sans OGM.
  • Fournir des orientations sur l’utilisation de symboles et de graphiques sur l’emballage et l’étiquetage.
  • Aide à l’obtention des approbations ou certifications nécessaires pour des allégations d’étiquetage ou des matériaux d’emballage spécifiques.

Exigences en matière de la langue française au Québec

  • Offrir des recommandations sur le respect de la Charte de la langue française du Québec, des règlements adoptés en vertu de celle-ci et de l’incidence du projet de loi 96.
  • Négocier pour le compte de clients avec l’Office québécois de la langue française (OQLF) sur l’affichage, la publicité et l’étiquetage au Québec.
This site is registered on wpml.org as a development site.