Bereskin & Parr LLP
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À propos de nous

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Bereskin & Parr LLP/S.E.N.C.R.L., s.r.l. est un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle qui possède des bureaux en Ontario (Toronto, Mississauga et Waterloo) et au Québec (Montréal). Les avocats, agents de brevets et agents de marques de commerce ainsi que les membres du personnel de Bereskin & Parr (parfois désignés collectivement ci-dessous sous le pronom de « nous ») s’engagent à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique les mesures que nous prenons pour traiter les renseignements personnels vous concernant afin de protéger votre vie privée.

Législation relative à la protection des renseignements personnels

Depuis le 1er janvier 2004, toutes les organisations commerciales canadiennes doivent se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») ainsi qu’au Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation incorporé par renvoi dans la LPRPDE. Ces obligations s’appliquent également aux avocats et aux cabinets d’avocats, dont Bereskin & Parr.

De plus, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est en vigueur dans la province de Québec depuis 1994. Cette loi dicte les règles concernant la cueillette, l’utilisation et la communication des renseignements personnels dans cette province.

Enfin, en notre qualité de cabinet offrant des services professionnels, nous avons l’obligation professionnelle et éthique d’assurer la confidentialité des renseignements qui nous sont transmis dans le cadre de nos relations entre avocats et clients et entre agents et clients.

Renseignements personnels

La LPRPDE définit un renseignement personnel comme tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail. Autrement dit, les renseignements qui figurent habituellement sur une carte professionnelle ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Consentement relatif à la cueillette des renseignements personnels vous concernant

Dans la majorité des cas, nous vous demandons de consentir à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions les renseignements personnels vous concernant. Habituellement, si vous avez décidé de retenir les services de notre cabinet, nous présumons avoir reçu de votre part le consentement implicite de recueillir et utiliser les renseignements personnels vous concernant. Cependant, il est possible que nous vous demandions d’y consentir explicitement soit de vive voix, soit par écrit. En règle générale, nous recueillons les renseignements personnels vous concernant directement de vous au début ou au cours de la période que nécessite le mandat que vous avez confié à notre cabinet. Il peut arriver que nous obtenions des renseignements vous concernant d’autres sources telles qu’un registre gouvernemental ou d’autres professionnels dont vous avez retenu les services.

Utilisation des renseignements personnels recueillis par Bereskin & Parr

Nous utilisons les renseignements personnels vous concernant pour vous fournir des conseils et des services juridiques, émettre des factures et tenir notre base de données sur les clients à jour. De plus, si vous posez votre candidature à un poste au sein de Bereskin & Parr, nous utiliserons les renseignements personnels vous concernant dans le cadre de l’évaluation de votre candidature. Enfin, il est possible que nous utilisions les renseignements personnels vous concernant (nom, adresse de courriel et adresse postale) afin de vous informer de récents développements législatifs, vous mettre à jour sur les activités de Bereskin & Parr ou encore vous inviter à un événement organisé par notre cabinet.

Retrait du consentement

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions les renseignements personnels vous concernant, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et d’un délai raisonnable. Cependant, le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions les renseignements personnels vous concernant pourrait nuire à notre capacité de vous représenter et de vous fournir des conseils juridiques.

À votre demande, nous cesserons de vous faire parvenir de l’information à des fins de marketing. Il vous suffit de suivre les directives de désabonnement fournies dans le bas de chaque message que nous envoyons ou encore de communiquer avec notre service du marketing à l’adresse suivante : .

Divulgation de renseignements personnels

En règle générale, nous ne divulguons pas les renseignements personnels vous concernant à des tierces parties sans votre consentement, à moins que le consentement ne soit autorisé ou exigé en vertu des lois applicables ou d’une ordonnance d’un tribunal. Voici quelques exemples de situations où nous pourrions divulguer les renseignements personnels vous concernant : nous devons divulguer ces renseignements pour recouvrer des honoraires ou des débours; nous signons un contrat de services (ex. : stockage de fichiers d’archives ou assurances) avec une tierce partie (le cas échéant, nous prendrons des mesures contractuelles ou autres pour nous assurer que le tiers fournisseur de services est lié par des obligations en matière de protection des renseignements personnels conformes à celles enchâssées dans la présente politique); ou nous retenons les services de témoins experts ou d’autres cabinets d’avocats dans votre dossier.

Exactitude de vos renseignements

Il est important que les renseignements que nous avons en dossier soient exacts et à jour. Si ces renseignements changent pendant la période que nécessite le mandat que vous avez confié à notre cabinet, veuillez nous en informer afin que nous puissions apporter les modifications qui s’imposent. Il se peut également que nous vous demandions à l’occasion de nous confirmer que les renseignements que nous avons en dossier sont à jour.

Mesures de sécurité

Bereskin & Parr emploie diverses mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels vous concernant contre la perte, le vol, une utilisation malveillante ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. Parmi les mesures utilisées figurent la sécurité de nos installations physiques, nos obligations professionnelles, l’emploi de logiciels de protection et de pare-feu pour prévenir l’accès non autorisé à nos systèmes informatiques ou le « piratage » ainsi que l’utilisation de mots de passe internes pour restreindre l’accès à nos fichiers électroniques.

Accès aux renseignements personnels vous concernant

Vous avez le droit de contester l’exactitude ou le caractère complet des renseignements personnels vous concernant et de demander que les modifications appropriées y soient apportées. Vous avez également le droit de demander des comptes sur l’utilisation et la communication des renseignements personnels vous concernant, sous réserve de certaines exceptions prescrites dans la loi. Par exemple, si les renseignements demandés vous donnaient accès aux renseignements personnels concernant une autre personne, votre demande d’accès pourrait être restreinte ou refusée. Si votre demande d’accès est refusée, Bereskin & Parr vous informera de la raison du refus par écrit.

Pour demander l’accès aux renseignements personnels vous concernant ou des modifications à ceux-ci, veuillez communiquer avec l’avocat ou l’agent avec lequel vous faites normalement affaire ou avec notre personne-ressource responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse ci-dessous. Bereskin & Parr donnera suite à votre demande écrite dans les trente (30) jours suivant sa réception.

Contestation de la conformité

Bereskin & Parr donnera suite à toute demande concernant ses politiques et ses pratiques en matière de traitement des renseignements personnels vous concernant. Toute demande à ce sujet doit être formulée au responsable de la protection de la vie privée de Bereskin & Parr à l’adresse ci-dessous. Bereskin & Parr examinera toute plainte et y donnera suite dans les trente (30) jours suivant la réception d’une demande écrite. Si la plainte est jugée fondée, Bereskin & Parr prendra les mesures appropriées pour corriger la situation, y compris la modification de la présente politique et des procédures, au besoin.

Protection de la vie privée sur notre site Web

Comme la majorité des sites Web commerciaux, il se peut que nous surveillions les courants de trafic, ainsi que certains renseignements relatifs à l’utilisation de ce site et autres informations dans le but d’optimiser votre visite de ce site.

Notre serveur recueillera automatiquement les adresses IP et il se peut que de temps à autre nous consultions le registre IP, par exemple, pour sauvegarder la sécurité de notre site Web. Sachez cependant que nous ne lions pas les adresses IP à d’autres informations qui pourraient servir à reconnaître les visiteurs.

Il est donc important que vous sachiez que nous utilisons maintenant des « mouchards électroniques », qui sont de petits fichiers renfermant des renseignements sur votre visite de notre site Web. Nous utilisons ces mouchards électroniques pour nous souvenir de votre langue de consultation préférée et pour rendre votre visite plus facile et plus rapide. Si vous ne désirez pas que des mouchards électroniques soient utilisés, vous pouvez configurer les options de votre navigateur Web de manière à refuser les mouchards électroniques ou à effacer tout mouchard électronique déjà stocké dans votre ordinateur.

Ressources en matière de protection de la vie privée

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou encore si vous souhaitez déposer une plainte pour dénoncer la façon dont les renseignements personnels vous concernant ont été traités, retirer votre consentement à ce que nous utilisions les renseignements personnels vous concernant ou demander l’accès ou la mise à jour des renseignements que nous tenons en dossier, veuillez communiquer avec l’avocat ou l’agent avec lequel vous faites affaire ou encore avec :

Jennifer McKenzie, associée
Bereskin & Parr
40, rue King Ouest
40e étage
Toronto (Ontario)
M5H 3Y2

Vous pouvez communiquer avec les organismes suivants si votre plainte ou votre question n’a pas été traitée à votre entière satisfaction :

Commissaire à la protection de la vie privée
112, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3
Téléphone : 613-995-8210
Sans frais : 1 800 282-1376

Commission d’accès à l’information du Québec
480, boul. Saint-Laurent
Bureau 501
Montréal (Québec)
H2Y 3Y7
Téléphone : 514-873-4196
Sans frais : 1 888 528-7741

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Il est possible que nous apportions à l’occasion des modifications à la présente politique de confidentialité. Le cas échéant, un avis de modification sera publié sur notre site Web (www.bereskinparr.com) et vous pourrez prendre connaissance de la modification en vous adressant à votre personne-ressource chez Bereskin & Parr. Nous vous prions de consulter notre site Web de temps à autre pour vous assurer d’utiliser la version courante de notre politique. La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur en septembre 2005.

 

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