Nouveau règlement sur l’affichage au Québec – détenteurs de marques : préparez-vous à ajouter du texte en français sur l’affichage commercial

4 novembre 2016

Le Gouvernement du Québec a annoncé, hier, que les modifications règlementaires sur l’affichage commercial en vertu de la Charte de la langue française entreront en vigueur le 24 novembre 2016.

Ces modifications forceront les entreprises opérant au Québec à ajouter du texte en français à l’affichage sur leur établissement lorsque leur marque de commerce y est affichée dans une langue autre que le français. Ce texte peut être une description des produits ou des services de l’entreprise ou un slogan. Les modifications règlementaires ont été publiées pour consultation publique en mai 2016 (voir notre alerte ici). Le ministre de la Culture et des Communications du Québec a annoncé que ces modifications réglementaires constituaient les premiers changements relativement à l’affichage des marques de commerce depuis l’entrée en vigueur de la Charte de la langue française en 1977. Il a ajouté que le français sera encore plus visible partout au Québec, grâce à ces modifications.

Une fois en vigueur, ces nouvelles dispositions s’appliqueront immédiatement pour tout nouvel affichage. Pour l’affichage existant, les entreprises jouiront d’une période de 3 ans, soit jusqu’au 24 novembre 2019, pour se conformer aux changements annoncées. L’Office québécois de la langue française (OQLF) a reçu le mandat d’accompagner les entreprises afin de les aider à s’y conformer. Deux guides illustrés, dont un sur l’affichage des marques de commerce et un second concernant toutes les obligations linguistiques des entreprises, ont été produits et seront distribués à toutes les entreprises au Québec. Ces guides sont disponibles en français sur le site Internet de l’OQLF.

Pour de plus amples informations ou pour toute question sur l’impact de la nouvelle réglementation sur les marques présentement utilisées dans la province de Québec, veuillez communiquer avec Brigitte Chan ou François Larose.

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Auteur(s):

Brigitte Chan Brigitte Chan
LL.L., LL.B.
Associée
François Larose François Larose
B.A.A., LL.L., LL.M.
Associé