Droit d’auteur et médias numériques

Notre expérience de longue date en matière de droit d'auteur vous offre une expertise approfondie tant dans le monde numérique et qu’analogique. Nous avons également une vaste expérience des questions juridiques particulières aux médias numériques qui dépasse nos services de base en droit d’auteur.

Nos services en droit d'auteur comprennent :

  • l'acquisition et l'enregistrement des droits d'auteur
  • l’obtention des autorisations requises
  • l'exécution des droits d'auteur
  • es enquêtes de vérification diligente, les audits et les avis juridiques sur les titres
  • la négociation et la rédaction de licences ou de cessions de droit d'auteur
  • les avis juridiques sur les droits d'auteur, y compris en ce qui concerne l’existence du droit d'auteur, la contrefaçon et les droits des utilisateurs, comme l'utilisation équitable.

Les questions liées aux médias numériques et sociaux peuvent être complexes, et elles soulèvent souvent d’autres questions dans un certain nombre de secteurs de la PI différents mais néanmoins connexes, notamment les marques de commerce, le droit d’auteur, le marketing et la publicité ainsi que la protection des renseignements personnels.

Dans l’ensemble, les membres de la section Droit d'auteur et médias numériques possèdent l’expérience requise pour donner des avis juridiques concernant Internet, les médias sociaux ainsi que d’autres plateformes numériques et interactives telles que les applications pour téléphones intelligents. Nous comprenons la puissance de la marque, l’importance des outils de communication numérique et les défis posés par le contrôle de votre présence en ligne. Les membres de l'équipe assurent la gestion efficace de portefeuilles de marques numériques et sont rompus aux subtilités inhérentes à l’autorisation d’emploi, à l’acquisition et au respect des droits de PI en ligne, tout en étant en mesure d’élaborer des politiques efficaces sur les médias numériques ainsi que des modalités et conditions compréhensibles par les clients.

Nos conseils juridiques sont empreints de pragmatisme et témoignent de notre vaste expérience de travail dans les secteurs de la technologie, du divertissement, de l’éducation, de l’information et des médias numériques. Grâce à leur participation active au sein d’associations et de comités internationaux, nos avocats spécialisés en médias numériques sont constamment informés des faits nouveaux juridiques et législatifs qui surviennent dans le monde et qui modifient la façon dont les entreprises font des affaires dans l’univers numérique, tant sur le marché canadien que sur le marché international. 

Nos services en médias numériques comprennent :

  • Prendre en charge tous les aspects de la protection et de l’exploitation des droits de PI au regard des médias numériques, y compris la protection de l’achalandage, des données, des renseignements confidentiels et des secrets commerciaux.
  • Prendre en charge tous les éléments entourant l’acquisition, l’enregistrement, le respect et la surveillance de marques de commerce et de noms de domaine.
  • Rédiger des contrats, des accords de licence et des politiques concernant les médias numériques.
  • Donner des conseils aux clients sur l’insertion et le positionnement d’avis juridiques et de divulgations légales dans l’univers numérique ainsi que sur le moment opportun de procéder à ces activités. Donner plus particulièrement des conseils sur les difficultés que posent les « petits écrans ».
  • Donner des conseils sur la protection de la vie privée, notamment en ce qui a trait à la collecte de renseignements personnels dans différents contextes en ligne (y compris le suivi des activités des consommateurs et la publicité comportementale), en tenant compte de la structure des sites Web (collecte obligatoire et facultative de renseignements, exigences relatives au consentement, moment où les avis doivent être publiés, etc.) et en élaborant des politiques sur la confidentialité en conséquence.
  • Donner des conseils sur les questions liées à la vente sur Internet (comme celles ayant trait aux licences de produits dérivés et aux sphères de compétence) ainsi qu’examiner les sites Web pour s’assurer qu’ils respectent les lois provinciales sur le commerce électronique.
  • Veiller au respect des droits de PI sur les sites des médias sociaux, notamment par des avis de retrait et d’autres mécanismes de plaintes (prévus par Facebook, Twitter, Google et d’autres plateformes, par exemple). Cela englobe des mesures exécutoires contre des noms d’utilisateurs et des pseudonymes que l’on retrouve sur les médias sociaux et l’emploi de marques de commerce par des tiers sur les médias sociaux.
  • Gérer les questions relatives aux relations publiques en ligne, y compris les stratégies de confinement, ainsi que conseiller les clients relativement au contenu en ligne produit par des partisans, des critiques et des employés sans scrupules des clients.
  • Gérer les mesures de mise en application des politiques mondiales d’anticontrefaçon et de lutte contre la piraterie sur Internet, notamment en établissant des avis de veille et embauchant des fournisseurs de services de retrait lorsque cela est rentable.
  • Régler des problèmes liés aux boucliers de protection de renseignements personnels en ligne, notamment mener des enquêtes sur des titulaires de noms de domaine, des utilisateurs de médias sociaux et des exploitants de boutiques en ligne afin de connaître leur identité.
  • Donner des conseils sur d’éventuelles pratiques commerciales déloyales dans les contextes numériques, notamment sur la publicité activée par mots-clés et les référencements payants, ainsi que sur l’emploi de marques de commerce dans d’autres contextes plus « cachés », notamment les métabalises et les descriptions de sites Web.
  • Donner des conseils sur la légalité des sites d’achats quotidiens offrant des rabais, y compris sur des produits réglementés.
  • Mener des enquêtes de vérification diligente et formuler des avis relativement à des titres concernant des produits et services de médias numériques, notamment obtenir l’autorisation d’utiliser des contenus de tiers protégés par droit d’auteur dans les médias et services numériques.
  • Donner des conseils sur les droits des utilisateurs spécifiques aux médias numériques et à l'Internet, tels que sur l’exception « You Tube » (contenu non commercial généré par les utilisateurs) et sur les exemptions relatives à l’utilisation d’œuvres protégées à des fins personnelles.
  • Donner des conseils sur le recours ou sur les suites à donner aux avis de retrait en vertu de la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis ainsi que du régime canadien d’avis et avis.
  • Rédiger des contrats de licence de droit d’auteur à des fins d’utilisation dans des médias numériques.
  • Rédiger des politiques internes concernant l’utilisation par les employés d’œuvres protégées, du courriel et d’Internet.
  • Donner des conseils sur des allégations de violation du droit d’auteur, y compris les allégations auxquelles donne lieu l’altération de mesures techniques de protection et de l’information sur le régime des droits.

Chef du groupe de pratique

Jill Jarvis-Tonus Jill Jarvis-Tonus
B.F.A., LL.B.
Avocate-Conseil