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« L'argent est là » : Utiliser les brevets pour sécuriser les investissements dans les technologies propres

14 décembre 2021

Par Denis Keseris et Paige Newman

La conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, COP26, a eu lieu le mois dernier dans le cadre d’un programme de deux semaines à Glasgow. Ayant pour but de rassembler les parties provenant de plusieurs pays afin d'accélérer les actions nécessaires visant à atteindre les objectifs de l'Accord de Paris et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP26 a mené à des engagements gouvernementaux visant à réduire les émissions de méthane, à enrayer et inverser la déforestation, à se débarrasser du moteur à combustion interne, à accélérer l'élimination du charbon et à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius. Les dirigeants mondiaux ont retenu de la conférence des listes d'objectifs et d'initiatives politiques, mais qu'en est-il du secteur des technologies propres ?

L'investissement dans le secteur des technologies propres était l'une des nombreuses initiatives primordiales de la COP26. L'Alliance mondiale pour l'énergie au service des populations et de la planète (GEAPP) a été lancée au cours de la conférence afin de faire avancer les investissements dans les transitions énergétiques vertes et les solutions pour les énergies renouvelables, y compris un soutien de 10 milliards de dollars américains[1]. Cependant, selon le « World Energy Outlook 2021 » [2] de l'Agence internationale de l'énergie, le monde « a besoin d'une augmentation des investissements annuels dans les projets et les infrastructures d'énergie propre pour atteindre près de 4 000 milliards de dollars américains d'ici 2030 » [3]. Le consensus tacite de la COP26 semble suggérer que les investisseurs privés devront intervenir afin de combler le manque.

Mark Carney, ancien gouverneur de la Banque d'Angleterre et de la Banque du Canada et coprésident de la « Glasgow Financial Alliance for Net Zero » (GFANZ), une large alliance d'institutions financières représentant 130 000 milliards de dollars d'actifs prêts à être mobilisés pour lutter contre le changement climatique, a déclaré lors de la COP26 que « L'argent est là si le monde veut s’en servir », affirmant en outre que le monde dispose désormais de « l’essentiel de la « plomberie » pour faire passer le changement climatique des marges aux avant-plans de la finance ». Ces déclarations audacieuses sont certes motivées par une ambition louable, cependant il reste à voir si ces alliances mondiales feront avancer les choses en matière d'investissement dans les technologies propres ici, chez nous.

Un bilan irrégulier

Entre 2006 et 2011, les sociétés de capital-risque sont estimées avoir dépensé plus de 25 milliards de dollars pour le financement des technologies propres dans le monde. Selon une étude menée par la « MIT Energy Initiative », plus de la moitié de ces investissements ont été amortis. Il est possible que la perception du risque soit la raison pour laquelle le financement des technologies propres a chuté[4] entre 2011 et 2019. L'intérêt porté à la réduction des effets du changement climatique a de nouveau pris son envol suite aux incendies qui ont ravagé et détruit les forêts en Australie et au coronavirus qui a obligé des millions de personnes à rester chez elles, entraînant une augmentation mesurable de la qualité de l'air dans de nombreuses zones densément peuplées. Par conséquent, rien qu’en janvier 2020 jusqu’à août 2021[5], 40 milliards de dollars de capital-risque ont été investis dans des entreprises de technologie climatique. Ce changement s’effectue également au Canada, où le gouvernement fédéral a récemment investi un peu plus de 55 millions de dollars afin d’encourager les investissements et les emplois dans le secteur des technologies propres[6]. Cependant, comme ce fut le cas il y a près de deux décennies, le capital privé semble éclipser le financement public, avec les entreprises canadiennes de technologies propres ayant recueilli 407 millions de dollars auprès des sociétés de capital-risque nationales en 2019, ce qui représente une hausse considérable par rapport aux 133 millions de dollars qui ont été recueillis en 2015[7].

Dans ce nouveau cycle d'investissement en capital privé, le Canada fait face à ses propres défis. Il s’est avéré[8] que l'accès au financement privé serait plus facile pour les entreprises de technologies propres situées à l'extérieur du Canada. Le fait de ne pas pouvoir recevoir du capital financier dans le pays signifie que les solutions aux problèmes liés au climat pourraient d'abord être développées ailleurs, privant ainsi les entreprises canadiennes d'un avantage de premier plan et créant des obstacles à l'entrée sur le marché national et international. En plus de ces défis commerciaux, les technologies propres sont perçues[9] comme nécessitant des dépenses d'investissement supérieures à la moyenne et du capital à long-terme.

Breveter pour attirer les investissements dans le secteur des technologies propres

L'entrée sur les marchés étrangers pourrait s'avérer difficile et potentiellement poser des problèmes lorsqu'il s'agit de technologies propres car ces investisseurs peuvent être réticents à investir si le potentiel de croissance se limite uniquement au marché canadien. Les brevets permettent de faciliter l'accès aux marchés étrangers. Les entreprises ont la possibilité de choisir les pays étrangers qui les intéressent et demander de breveter les technologies de ceux-ci. Ce qui permettra aux entreprises canadiennes (et à leurs investisseurs) d'empêcher de manière préventive d’autres entreprises de fabriquer et vendre les technologies concurrentes dans ces mêmes pays.

Non seulement les brevets facilitent l'accès aux marchés étrangers, mais du point de vue de l'investisseur, ils peuvent également réduire le risque lié aux besoins de dépenses d'investissement plus élevées et de capital à long-terme relatifs aux technologies propres.

Les technologies brevetées sont dotées d'une exclusivité qui empêche d’autres entreprises de fabriquer ou vendre des produits brevetés sans avoir préalablement obtenu l’autorisation formelle du titulaire du brevet. Cela permet aux entreprises détentrices de brevets de mieux gérer l’offre des technologies brevetées sur le marché. La plupart des investisseurs savent déjà que le contrôle de l’offre leur donnera le pouvoir de repousser les pressions concurrentielles sur le marché et de garantir des marges plus élevées. Comparé aux investissements non liés aux technologies propres, cela contribuera ainsi à réduire le risque d'investissements importants et à long-terme.

Alors que certains pourraient bien remettre en question la pertinence de l'acquisition des brevets dans le domaine technologique considéré comme étant fondamental pour l'avenir de la planète et de ses habitants, il est important de noter que les brevets mettent de l’avant l'innovation de deux manières. Tout d'abord, le contenu des demandes de brevet est rendu accessible au public peu après leur dépôt, permettant la diffusion des connaissances techniques. Ensuite, les brevets permettent aux propriétaires de partiellement contrôler le marché afin de mettre en œuvre leur invention. Cela peut aussi aider les petits acteurs du marché à résister à la concurrence des plus grands, et permettra aux nouveaux participants d'entrer sur le marché et de se développer. Cela peut également inciter d'autres acteurs du marché à développer et à commercialiser de nouvelles (et souvent meilleures) technologies, ou à investir dans de telles entreprises.

De plus, les entreprises canadiennes de technologies propres devraient s'assurer de bien exprimer la valeur de leur PI aux investisseurs, et la façon dont elles prévoient l'utiliser pour soutenir leur croissance. Proposer aux investisseurs une analyse concurrentielle fondée sur la PI, et examiner la marge de manœuvre aux fins d'exploitation avant de se livrer à l’activité commerciale, peut grandement contribuer à renforcer la confiance dans la nouvelle entreprise ou le nouveau projet de l‘investisseur potentiel. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a également reconnu la nécessité pour les entreprises canadiennes de technologies propres de développer leurs positions en matière de PI de manière efficace en mettant en place un programme[10]  qui permet d’accélérer les demandes de brevet liées aux technologies propres. Ce programme peut être adopté par les entreprises canadiennes de technologies propres afin de mieux établir et renforcer leurs positions.

Finalement, la COP26 semble avoir confirmé ce que beaucoup pensaient, à savoir que le capital privé devra être à l'avant-garde des investissements dans les technologies propres si nous voulons agir assez rapidement pour lutter contre la crise climatique et éviter que le pire ne se produise, quels que soient les efforts concertés du secteur public. Pour les entreprises canadiennes de technologies propres, cela signifie qu'elles doivent s'assurer qu'elles peuvent assumer la concurrence à l'avant-garde de la finance tout en utilisant les outils qui sont requis dans ce domaine.

Pour plus d'informations sur ce sujet ou pour créer et mettre de l’avant votre position de propriété intellectuelle pour investisseurs, veuillez contacter un des membres du groupe de pratique en matière de technologies propres de Bereskin & Parr.

 


[3] Ibid, page 18.

[5] Ibid.

[7] Ibid.

[8] Ibid.

[9] Ibid.

[10]https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/eng/wr04431.html

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Auteur(s):

Denis V. Keseris Denis V. Keseris
B.Sc.A. (génie électrique), Chartered Patent Attorney (GB)
Associé
514.871.2937  email Denis V. Keseris
Paige Newman Paige Newman
B.Eng. (génie civil), J.D.
Avocate
416.957.6367  email Paige Newman