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Affichage public et marques de commerce unilingues anglaises au Québec : nouvelle salve de l’Office québécois de la langue française

22 juin 2012

L’Office québécois de la langue française (l’Office) a décidé d’intensifier ses pressions auprès des entreprises utilisant leur marque de commerce unilingue anglaise dans l’affichage public. Selon la presse montréalaise, plusieurs entreprises, qu’elles soient locales ou multinationales, ont été récemment sommées d’ajouter une expression générique aux marques de commerce unilingues anglaises. La date limite pour corriger la situation, ou pour prendre des arrangements avec l’Office pour ce faire, était le 20 juin. Il appert que des dizaines d’entreprises ont reçu cette missive.

À la suite de plaintes formelles du public, l’Office avait déjà formellement demandé à plusieurs entreprises affichant leur marque de commerce en anglais seulement d’ajouter une expression générique en français. Il semble toutefois que l’Office ait maintenant agi de sa propre initiative, tel que nous l’annoncions le 8 juin dernier.

Toujours selon la presse montréalaise, l’Office aurait menacé ces entreprises de révoquer leur certificat de francisation et de leur imposer des amendes pour défaut de se confirmer à la Charte de la langue française (la Charte). Les conséquences de la révocation du certificat de francisation pourraient inclure la perte du privilège de contracter avec le gouvernement du Québec ou de recevoir une subvention ou un quelconque avantage du gouvernement du Québec. Les amendes peuvent varier entre 1 500 $ à 20 000 $ (le double en cas de récidive).

L’Office s’appuie sur la Charte et sur son Règlement sur la langue du commerce et des affaires pour conclure qu’une marque de commerce unilingue anglaise doit être accompagnée d’un générique en français si cette marque est affichée sur la devanture d’une entreprise puisque, selon l’Office, elle agirait alors comme nom d’entreprise. Seules les marques de commerce reconnues, et non les noms d’entreprise, peuvent être uniquement dans une autre langue que le français.

Selon des commentaires du Conseil canadien du commerce de détail, les entreprises visées auraient l’intention de contester les recours de l’Office.

François Larose, B.A.A., LL.L., LL.M., est associé chez Bereskin & Parr, S.E.N.C.R.L., s.r.l., où il est membre de l’équipe Marques de commerce. Il peut être joint à Montréal, au 514.871.2109, ou à flarose@bereskinparr.com.

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Auteur(s):

François Larose François Larose
B.A.A., LL.L., LL.M.
Associé
514.871.2109  email François Larose