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Dans le baluchon de Passe-Partout

20 juillet 2012

La poursuite de Laurent Lachance, le « Père de Passe-Partout », a connu son dénouement, dans Lachance c. Productions Marie Eykel inc., 2012 QCCS 1012. Malgré son apport créatif à la série culte intitulée Passe-Partout, M. Lachance ne peut réclamer de redevances sur les ventes des coffrets DVD de la série puisqu’il a participé à la création de l’œuvre dans le cadre de son emploi.

Les faits

M. Lachance a intenté une action contre deux des acteurs de la série, Marie Eykel et Jacques L’Heureux, les interprètes des personnages Passe-Partout et Passe-Montagne, et contre leurs sociétés de production respectives, à la suite de leur commercialisation en 2006 et 2007 de coffrets d’émissions de la série Passe-Partout. Mme Eykel et M. L’Heureux avaient au préalable eux-mêmes obtenu une licence d’exploitation de Télé-Québec. M. Lachance se considère comme auteur de la série en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et reproche aux défendeurs de ne pas l’avoir consulté avant la mise en vente des coffrets et de ne pas lui verser de redevances sur leurs ventes. En outre, il leur reproche de ne pas avoir indiqué son nom sur le coffret, bien qu’il apparaisse au générique de chacune des émissions. Il réclame donc 15% du prix de vente des copies vendues à ce jour et des futures ventes.

Passe-Partout a été une série-culte présentée au réseau Radio-Québec (aujourd’hui Télé-Québec). M. Lachance, qui était employé occasionnel au ministère de l’Éducation du Québec, de 1968 jusqu’à 1976, puis employé permanent par la suite, a travaillé, en collaboration avec d’autres employés du Ministère, à la création de la série. Il prétend avoir participé à la création des épisodes et orienté et révisé le travail de collaborateurs à la série. Il aurait par ailleurs parfois travaillé sur le projet à l’extérieur des heures normales de bureau, dans ses temps libres, et aurait joui de beaucoup de latitude pour la création de la série.

M. Lachance prétend avoir créé plusieurs personnages, dont les personnages principaux Passe-Partout, Passe-Montagne et Passe-Carreau, et créé le titre de la série. Il aurait participé à l’écriture de certains scénarios et à la réalisation de certaines émissions. Il serait en outre considéré dans le milieu comme étant le « Père de Passe-Partout ». Il se considère donc comme étant l’auteur principal de la série.

Les défendeurs sont plutôt d’avis que M. Lachance n’était que le directeur de projet embauché par le ministère de l’Éducation pour rédiger un devis pour la création de la série. La création du devis et la supervision du projet ne seraient pas suffisants, selon les défendeurs, pour faire de lui un des auteurs puisque la Loi sur le droit d’auteur ne protège pas les concepts, mais récompense plutôt le travail de création qui fait appel à l’exercice du talent et du jugement.

Par ailleurs, selon les défendeurs, si la Cour devait conclure que M. Lachance était un auteur de la série, son action devrait quand même être rejetée puisqu’il était employé du Ministère. Or, en vertu du paragraphe 13(3) de la Loi sur le droit d’auteur, le droit d’auteur dans une œuvre créée dans l’exercice d’un emploi revient à l’employeur. M. Lachance ne pourrait donc obtenir de compensation monétaire pour l’exploitation de la série.

Dans une décision interlocutoire antérieure (Lachance c. Productions Marie Eykel inc., 2008 QCCS 4698), les défendeurs avait tenté de faire rejeter l’action de M. Lachance en plaidant que son action était frivole et vouée à l’échec, présentant essentiellement les mêmes arguments que dans la présente affaire. La Cour avait toutefois rejeté cette requête affirmant que M. Lachance avait soulevé des questions suffisamment importantes et complexes qui devaient être examinées au fond.

La décision

Après l’analyse de la jurisprudence applicable en matière d’originalité d’une œuvre, le tribunal conclut que la série Passe-Partout est une œuvre originale. Le tribunal poursuit donc son analyse pour déterminer si M. Lachance était auteur de cette série. En examinant la preuve, il observe les faits suivants : M. Lachance a effectivement participé à la création de la série; il a participé à l’embauche de divers intervenants et dans le choix du producteur; il était responsable du projet, a supervisé la mise en œuvre de la série et a approuvé les étapes de l’élaboration des épisodes - soit de la rédaction du synopsis et des scénarios, à la réalisation et du visionnement finale; il est l’auteur des devis; et il a créé le nom des personnages principaux et le titre de la série. Le tribunal confirme que l’apport de M. Lachance est le fruit de son talent et de son jugement. Le tribunal conclut que la série Passe-Partout est une œuvre collective dont les différents intervenants sont les rédacteurs des synopsis et des scénarios, les pédagogues qui choisissaient les thèmes des modules, les réalisateurs des émissions, le compositeur de la musique et les créateurs des marionnettes, des costumes et des décors. Comme M. Lachance était l’un des pédagogues impliqués et un membre de l’équipe de production, le tribunal conclut donc que M. Lachance est effectivement un des auteurs de la série.

Toutefois, le tribunal conclut également que M. Lachance ne peut être titulaire des droits d’auteur dans la série car il a participé à la création de l’œuvre en tant qu’employé du ministère de l’Éducation. En effet, bien qu’il jouissait d’une grande latitude professionnelle, cette dernière ne faisait pas de lui un travailleur autonome. Le tribunal affirme que le contrôle effectif de l’employeur sur le travail de son employé n’est pas le critère le plus important lorsqu’un employé jouit d’une autonomie professionnelle grâce à son savoir. En fait, le tribunal retient plutôt que M. Lachance était subordonné au ministère de l’Éducation, notamment parce que son superviseur immédiat était le directeur de la production audiovisuelle pour le Ministère, que ce dernier lui imposait le cadre général de son travail, qu’il l’évaluait annuellement et que M. Lachance recevait un salaire, était syndiqué et voyait des sommes prélevées de sa paie. Son travail était intégré au Ministère et ce dernier lui fournissait ses outils de travail.

La Cour conclut donc que les défendeurs n’ont pas à obtenir le consentement de M. Lachance pour la commercialisation des coffrets DVD et que M. Lachance n’a pas droit aux redevances réclamées. Elle rejette donc l’action, mais sans octroyer les dépens à quiconque.

Conclusion

Cette décision est d’intérêt à plusieurs égards. Elle apporte un exemple additionnel à la jurisprudence canadienne peu abondante sur la titularité du droit d’auteur dans une œuvre cinématographique et sur les conditions pour déterminer sur un auteur a créé une œuvre dans le cadre de son emploi. En outre, elle permettra à Passe-Montagne de continuer à s’acheter des souliers neufs et des beaux vestons.

François Larose, B.A.A., LL.L., LL.M., est associé chez Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l., où il est membre de l’équipe Marques de commerce. Il peut être joint à Montréal au 514.871.2109 ou à flarose@bereskinparr.com.

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Auteur(s):

François Larose François Larose
B.A.A., LL.L., LL.M.
Associé
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