L’examinateur artificiel : l’utilisation accrue de l’intelligence artificielle et des logiciels de métalangage par les offices de propriété intellectuelle

2 août 2018

Par Isi Caulder et Paul Blizzard

Le 8 février 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié un résumé[1] des réponses données par les offices de propriété intellectuelle (OPI) nationaux et régionaux concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et de logiciels de métalangage (ML) dans l’administration des OPI. Les conclusions que l’on en tire offrent un point de vue très intéressant sur l’adoption de diverses solutions de technologies juridiques dans des environnements gouvernementaux et administratifs.

Les offices étaient invités à communiquer les renseignements suivants :

  1. les solutions opérationnelles pertinentes utilisant l’IA et les mégadonnées (par exemple, le classement des dossiers relatifs aux demandes, la recherche de marques de commerce par image ou encore la traduction automatique);
  2. une description des systèmes d’IA spécifiques utilisés (par exemple, le nom d’un système accessible sur le marché ou d’un système interne, une description des fonctions ou des données utilisées pour tester le système d’IA, entre autres);
  3. des données d’expérience et autres renseignements utiles à partager avec d’autres OPI (fiabilité, interface humaine, incidence sur les activités, enseignements tirés, entre autres).

Parmi les 35 OPI qui ont répondu, 17 ont affirmé avoir commencé à utiliser des technologies d’IA pour au moins une solution opérationnelle. 

Dans sa réponse, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) décrit plusieurs projets en cours, dont l’utilisation de Watson IBM pour communiquer avec ses clients par les médias sociaux, la possibilité d’utiliser des technologies axées sur les chaînes de blocs pour simplifier le processus d’enregistrement de droits d’auteur et la possibilité de mettre en place une solution d’apprentissage automatique pour répondre aux questions relatives à la politique en matière de propriété intellectuelle.

L’United States Patent and Trademark Office (USPTO) a recours au ML dans plusieurs domaines, notamment pour déterminer la brevetabilité et pour analyser l’historique d’instruction de demandes de brevet. Il travaille également au développement d’un outil nommé Sigma, lui aussi fondé sur l’IA et le ML, qui servira à effectuer des recherches dans un document de brevet complet, parmi l’ensemble des brevets délivrés et des publications de brevets. 

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) utilise un système de recherche d’images par IA nommé TMVision[2], qui est mis à la disposition de ses examinateurs et du public comme moteur de recherche visuel. Par ailleurs, l’EUIPO et l’Office européen des brevets utilisent tous deux la traduction automatique de documents fondée sur le ML.

Le rapport souligne que l’IA se prête à de nombreuses fonctions dans l’administration de la propriété intellectuelle, notamment la classification automatique des brevets, la recommandation automatique de la classe pour les produits et services indiqués dans les demandes d’enregistrement de marques de commerce, les recherches et analyses sur l’art antérieur, la recherche de marque de commerce par image, l’examen des demandes d’enregistrement de marques de commerce en général, les services d’assistance à l’intention des demandeurs, les tâches administratives générales de gestion de la propriété intellectuelle, la traduction automatique des documents en langue étrangère et l’analyse de données aux fins de la recherche économique.


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Auteur(s):

Isi Caulder Isi Caulder
B.Sc.A. (sciences de l’ingénieur), M.Sc.A. (génie électrique), J.D.
Associée
416.957.1680  
Paul Blizzard Paul Blizzard
B.Sc. (Comp. Eng.), P. Eng., J.D.
Avocat
416.957.1185