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L’œuvre d’art autodestructrice « Love is in the Bin » de l’artiste Banksy – un bon rappel des droits moraux des auteurs

17 octobre 2018

Par Max Rothschild et Jill Jarvis-Tonus

L’artiste satirique bien connu Banksy a récemment fait des vagues, en créant une œuvre « autodestructrice » dès sa vente à plus de 1,04 million de livres sterling (soit environ 1,56 million de dollars canadiens à la valeur actuelle). La toile peinte à la bombe « Girl With Balloon » a été vendue aux enchères à Sotheby’s à Londres, dans un cadre personnalisé fourni par l’artiste. Il s’est avéré que le cadre cachait une déchiqueteuse et que, dès son achat, la toile a alors glissé dans le bas du cadre pour seulement réapparaître en lanières en-dessous.

Banksy a publié sur Instagram l’image ci-dessus, de la destruction avec la mention « Going, going, gone... » (une fois, deux fois, vendu), et a renchéri avec une vidéo explicative sur la façon dont il avait caché la déchiqueteuse dans le cadre :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

. "The urge to destroy is also a creative urge" - Picasso

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Le coup de marketing correspond tout à fait à l’artiste vandale notoire, qui semble avoir réjoui les mêmes critiques et connaisseurs d’art qui se sont fait prendre au jeu. « Nous venons de nous faire prendre à la Banksy », a déclaré M. Alex Branczik, directeur principal de Sotheby’s, qui a poursuivi en décrivant le canular comme « une bribe de génie Banksy ». Bien qu’on puisse s’attendre à ce que l’acheteuse en soit moins convaincue, il semblerait que ce ne soit pas le cas. Dans un rapport signé The Guardian, la collectionneuse d’art a confirmé l’achat d’une valeur de 1,04 million de livres, déclarant : « J’ai d’abord été choquée, puis graduellement j’ai réalisé que j’allais me retrouver avec ma propre pièce d’histoire de l’art ». M. Branczik de Sotheby’s a été pareillement révérencieux, déclarant initialement « qu’on pourrait soutenir que l’œuvre a maintenant une plus grande valeur ». L’œuvre autodestructrice a depuis été rebaptisée « Love is in the Bin », et M. Branczik l’a décrite comme « la première œuvre d’art de l’histoire à avoir été créée pendant une vente aux enchères ».

Le canular est également un bon rappel des droits des artistes qui s’étendent au-delà de la vente d’un objet matériel. Dans ce cas, bien entendu, Banksy n’avait probablement pas le droit de détruire sa propre œuvre, étant donné que la pièce venait juste d’être vendue aux enchères à un nouveau propriétaire. Si cette collectionneuse d’art avait des droits de propriété sur l’œuvre d’art, même Banksy n’aurait pas eu le droit de la détruire après son achat légal, sauf que lui seul pouvait s’en tirer et être vu en train de créer une nouvelle œuvre pendant le processus. Toutefois, soulignons que si quelqu’un d’autre avait publiquement détruit l’œuvre comme Banksy l’a fait, cette personne aurait alors violé les droits de propriété de la collectionneuse d’art ainsi que les droits moraux de Banksy en tant qu’auteur de l’œuvre. 

En vertu de la législation sur le droit d’auteur, les auteurs d’œuvres se sont vus accorder certains droits moraux inaliénables et incessibles qui dictent la façon dont leurs œuvres peuvent être utilisées. Par exemple, la Loi sur le droit d’auteur du Canada prévoit que les auteurs détiennent le droit que leurs œuvres leur soient attribuées (ou non) lorsqu’il est raisonnable de le faire, ainsi que le droit à l’intégrité de leurs œuvres. Ces droits sont incessibles lorsqu’une œuvre d’art est vendue ou même lorsque le droit d’auteur est transféré ou cédé, et l’auteur de l’œuvre conserve ces droits en permanence. 

Le droit de l’auteur à l’intégrité de son œuvre est violé s’il subit un préjudice à sa réputation ou à son honneur en raison (i) de toute modification, mutilation ou falsification de son œuvre, ou (ii) de toute utilisation de son œuvre en lien avec un produit, un service, un établissement ou une cause auquel l’auteur ne souhaite pas être associé. Par exemple, on pourrait trancher qu’il y a violation des droits moraux lorsqu’une œuvre d’art originale fait l’objet de vandalisme ou lorsqu’elle est présentée en association avec un message qui va à l’encontre des vues de l’artiste. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que le préjudice que subit l’auteur quant à son honneur ou à sa réputation est évalué par les tribunaux canadiens tant de manière subjective qu’objective. Cela signifie qu’il n’est pas suffisant pour l’auteur de se sentir déshonoré ou de sentir que sa réputation a été touchée, le public (comme d’autres artistes) doit également être d’accord avec l’auteur. La Loi sur le droit d’auteur du Canada dispose également que certains actes ne violent pas à eux seuls le droit d’auteur relatif à l’intégrité de leur œuvre, tel que changer simplement l’emplacement d’une œuvre ou de prendre des mesures de bonne foi pour restaurer ou préserver une œuvre.

À titre d’exemple, certains lecteurs pourraient se rappeler la célèbre tentative de restauration de l’œuvre Ecce Homo, une fresque de Jésus-Christ dans une église à Borja, en Espagne. Cecilia Giménez, une pratiquante locale de 83 ans, a tenté de restaurer la peinture centenaire et l’image résultante est devenue une sensation virale en ligne. Ignorant toute question relative à la durée des droits moraux, dans ce cas, la restauration n’aurait probablement pas constitué une violation des droits moraux de l’auteur original, étant donné que les modifications de Mme Giménez auraient été apportées de bonne foi.

Tel qu’il est mentionné ci-dessus, contrairement au droit d’auteur sur une œuvre (ou à la propriété d’un objet matériel), les droits moraux d’une œuvre ne peuvent être transférés ni cédés et demeurent la propriété de l’auteur. Toutefois, l’auteur peut renoncer à ses droits moraux en faveur de quelqu’un d’autre, tel que le propriétaire du droit d’auteur ou l’utilisateur autorisé de l’œuvre. Cet aspect relatif aux droits moraux constitue un facteur important à garder à l’esprit dans le cadre de tout transfert de droits d’auteur, et il devrait être abordé dans toute convention de licence ou de cession avec l’auteur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il convient également de garder à l’esprit que les droits moraux continuent d’exister pendant toute la durée du droit d’auteur de l’œuvre et sont transférés à la succession d’un auteur à son décès; il pourrait donc être nécessaire d’aborder ces droits à titre posthume. 

Il existe également d’autres droits qui peuvent également déterminer les façons dont les œuvres d’artistes peuvent être utilisées. Par exemple, certains territoires (tels le R.-U. et l’état de la Californie) prévoient le droit de revente de l’artiste, qui donne droit à des redevances dont peuvent se prévaloir les artistes à la revente de leurs œuvres dans des circonstances particulières, comme la vente d’une œuvre aux enchères. Ce droit peut permettre d’assurer que les artistes sont compensés de manière proportionnelle à la pleine valeur marchande de leurs œuvres, même si la première vente de leur œuvre ne représente qu’une partie de cette valeur. Bien que le droit de revente de l’artiste n’existe pas à l’heure actuelle dans la loi canadienne, Canadian Artists’ Representation/Le Front des artistes canadiens (CARFAC) a plaidé devant le gouvernement fédéral en faveur de la modification de la Loi sur le droit d’auteur afin d’y inclure une certaine forme de droit de revente dont pourrait se prévaloir l’artiste. 

Les droits moraux constituent un facteur important à considérer lorsque vous avez affaire à une œuvre d’art originale créée par un artiste ou même par un sous-traitant ou un employé. Même si vous avez une licence d’utilisation de l’œuvre ou même si vous l’avez achetée ou en possédez le droit d’auteur, vous devez tout de même prendre en considération les droits moraux de l’auteur de l’œuvre. Sans une renonciation expresse de l’auteur, vous pourriez ne pas avoir la liberté de l’utiliser comme vous le souhaitez ni de la modifier ou de la détruire. Il convient également de garder à l’esprit que les artistes devraient respecter les droits de propriété des collectionneurs d’art, bien que dans le cas présent, le monde artistique semble avoir bien accueilli la marque de commerce irrévérencieuse de Banksy avec la création colorée de « Love Is In the Bin ».

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