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Lancement du programme Premier brevet: aide financière pour les PME québécoises

17 juillet 2015

Par David St-Martin et Yuheng Tom Zhang 

Le 17 juillet 2015, le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations a annoncé le lancement du programme Premier brevet. Ce programme offre une aide financière aux PME québécoises qui désirent protéger leurs actifs en propriété intellectuelle.

Voici les grandes lignes du programme:

  • Valide pour les demandes de brevets, de dessins industriels et de topographies de circuit intégré;
  • Sont admissibles au programme les entreprises québécoises de 250 employés et moins;
  • Le montant maximum est de 25 000$ par projet;
  • L’aide financière couvre les activités suivantes :
    • recherches et avis en matière de brevetabilité;
    • opinions en validité et contrefaçon;
    • les demandes de brevets, de dessins industriels et de topographies de circuit intégrés déposées au Canada et à l’étranger;
    • les honoraires professionnels; et
    • les frais pour le dépôt de demande;
  • Le montant maximum est de 25 000$ par projet, ce montant pouvant couvrir jusqu'à 50% des dépenses admissibles au programme.

On indique que l’entreprise requérante ne doit pas avoir déposé précédemment de demande de brevet ou de dessin industriel. Cependant, un conseiller du Ministère nous a informé qu’il est possible qu’une entreprise ayant récemment déposé une première demande de brevet, de dessin industriel ou de topographie de circuit intégré soit admise au programme.

Le contenu publié sur ce site web est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique ni professionnel. Pour obtenir un avis juridique, veuillez contacter les professionnels de Bereskin & Parr. Ils seront heureux de vous conseiller.

Auteur(s):

David St-Martin David St-Martin
B. Sc., M. Sc. (chimie organique)
Associé
514.871.2922  email David St-Martin