Le Broad Institute a récemment eu gain de cause dans une manche de la bataille engagée aux É.-U. autour du brevet CRISPR

3 octobre 2018

Par Ainslie Parsons et Carmela De Luca

Le contrôle de la propriété intellectuelle concernant la technique de manipulation de gènes CRISPR/Cas9 (CRISPR) continue à susciter des débats houleux. CRISPR est une technologie puissante car elle exploite le mécanisme interne propre d’une cellule pour permettre une manipulation précise d’un gène dans des cellules et des organismes vivants. En août 2018, nous avons examiné la bataille en cours entre l’Université de Californie à Berkeley et le Broad Institute de MIT et Harvard pour l’octroi de brevets fondamentaux pour la technique CRISPR aux États-Unis. Nous avons également noté la révocation de l’un des brevets CRISPR clés du Broad Institute par l’Office européen des brevets.

Plus récemment, le 10 septembre 2018, la Cour d’appel fédérale des États-Unis a maintenu la décision rendue l’année dernière par le Patent Trial and Appeal Board (PTAB) des États-Unis validant les revendications du brevet du Broad Institute contenues dans de multiples brevets et dans une demande en instance pour des méthodes de manipulation de gènes dans les cellules eucaryotes en utilisant la technique CRISPR. L’Université de Californie avait plaidé que les travaux réalisés par les inventeurs du Broad Institute montrant que la technique CRISPR pouvait être utilisée sur les cellules eucaryotes pour modifier l’ADN in vivo étaient évidents au regard des revendications pour l’utilisation de la technique CRISPR dans la demande de brevet en instance déposée antérieurement par l’Université de Californie. Avant la demande de brevet de Broad, la technique CRISPR avait seulement été démontrée dans des systèmes procaryotes et acellulaires. La Cour d’appel a exprimé son désaccord avec l’Université de Californie en soutenant la position du PTAB qu’étant donné la différence entre les systèmes procaryotes et eucaryotes, une personne ayant des compétences dans l’art n’aurait pas pu raisonnablement s’attendre à ce que la technique CRISPR puisse être adaptée aux cellules eucaryotes. Ce débat s’est déroulé dans le contexte d’un conflit entre deux brevets, instance désormais rendue caduque par le régime actuel du « premier déposant » aux États-Unis.

La décision de la Cour d’appel apporte certaines précisions utiles quant à la validité et à la portée des revendications de brevet du Broad Institute. Cependant, l’Université de Californie reste libre de faire valoir les revendications relevant de sa série de demandes de brevet et il est difficile de prédire quelles revendications pourront en définitive émaner de ses demandes de brevet. Par ailleurs, un pourvoi en appel contre la décision européenne de révoquer le brevet du Broad Institute au motif d’une invalidité de revendication de priorité concernant la désignation des inventeurs est toujours en instance.

Il est recommandé que les parties intéressées par le contexte d’octroi de brevets CRISPR suivent de près l’évolution de cette saga qui continue à se dérouler. D’autres techniques de manipulation génétique n’ayant pas recours à la technique CRISPR continuent à être mises au point pour ceux qui souhaitent contourner complètement les complexités de la propriété intellectuelle relative à la technique CRISPR.

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Auteur(s):

Ainslie Parsons Ainslie Parsons
B.Sc. (biologie)(avec distinction), Ph.D. (génétique), J.D.
Avocate
416.957.1696  
Carmela De Luca Carmela De Luca
B.Sc. (prog. biochim., coop), Ph.D. (med. exp.), J.D.
Associée
514.871.2929