Mettre l’accent sur la valeur : considérer l’IA à travers le prisme de la PI

5 octobre 2020

Par Denis Keseris

Au cours de la dernière décennie, l’intelligence artificielle (IA) a connu un essor marqué dans le monde des affaires. L’utilisation croissante de l’IA pour résoudre des problèmes du monde réel a entraîné une augmentation de la concurrence commerciale et un désir chez les fondateurs (et leurs investisseurs) de convertir la valeur intangible de leur technologie en valeur commerciale. La croissance exponentielle du nombre de demandes de brevet liées à l’IA déposées dans le monde témoigne bien de ces tendances1. Au Canada, où l’innovation a le vent en poupe2 et où les principaux3 obstacles au brevetage des inventions liées à l’IA ont été levés dans de récentes décisions des tribunaux, ces tendances devraient s’accélérer.

Dans un domaine où les choses évoluent aussi rapidement, il est tentant de se lancer tête baissée dans la course aux brevets, surtout lorsque les investisseurs, les membres des conseils d’administration et les conseillers stratégiques y sont fortement favorables. Mais avant d’entreprendre des démarches, il vaut la peine de prendre quelques instants pour nous détacher de ce processus complexe et nous questionner sur son objectif véritable. Il vaut la peine de nous demander ce que nous voulons protéger exactement et pourquoi.

Autrement dit, lorsque vous réfléchissez à la meilleure façon de protéger votre IA, il est plus efficace et profitable de commencer par établir la valeur réelle que votre IA apportera à vos clients/utilisateurs, puis de travailler à rebours. Au bout du compte, les compétiteurs astucieux chercheront davantage à attirer vos clients qu’à reproduire votre technologie!

Protéger la proposition de valeur qui sous-tend une invention liée à l’IA peut s’avérer pour le moins difficile, et l’une des étapes clés consiste à déterminer d’abord de quel type d’invention liée à l’IA il s’agit, du point de vue du brevet que l’on souhaite obtenir. En effet, l’orientation et la portée de toute demande de brevet qui en résultera dépendront du type de l’invention liée à l’IA que l’on veut protéger.

Cela dit, lorsqu’il s’agit de déterminer le type de l’invention (notamment parmi ceux énumérés ci-dessous), il est extrêmement important de ne pas vous attarder en premier lieu au fonctionnement de l’invention (c'est-à-dire le procédé qui sous-tend votre technologie) - même si vous devrez éventuellement divulguer une part plus ou moins grande de ces renseignements dans votre demande de brevet - et vous concentrer plutôt sur la proposition de valeur que votre invention offre aux clients/utilisateurs (c'est-à-dire l’utilité de votre technologie). Les brevets sont des outils conçus pour être utilisés dans des contextes commerciaux spécifiques, et doivent donc être créés en gardant ces contextes commerciaux à l’esprit.

Mises en œuvre de l’IA

Les mises en œuvre de l’IA sont des inventions dont le concept inventif (c'est-à-dire le cœur de l’invention) est lié à l’IA elle-même. En général, la proposition de valeur de ces inventions consiste en une IA améliorée et, dans bien des cas, le produit ou le service réel est lié à la vente de cette IA améliorée (ou à l’accès à celle-ci). Le système et la méthode d’adressage de surapprentissage dans un réseau neuronal (US9406017B2) de Google et, en particulier, la valeur que cette invention apporte à la plateforme d’IA de Google Cloud constituent un bon exemple de ce type d’inventions.

Les caractéristiques techniques de ce type d’inventions comprennent notamment les nouveaux modèles, le prétraitement et le post-traitement des données, la cartographie des données, etc. Pour ce type d’inventions, il est important de commencer par définir l’invention en fonction des effets de toute nouvelle caractéristique sur l’IA obtenue, et d’ajouter ensuite le nombre minimal de contraintes techniques nécessaire pour produire ces effets.

Produits assistés par l’IA

Les produits assistés par l’IA utilisent l’IA pour améliorer leurs capacités décisionnelles. Les produits assistés par l’IA se traduisent généralement par des produits plus intelligents, plutôt que par une amélioration de l’IA elle-même. Un système robotisé intelligent servant à livrer des colis dans un entrepôt en est un bon exemple. Un tel système pourrait être muni d’un certain nombre de capteurs (produisant des intrants) et d’actionneurs (utilisant des extrants) qui interagissent entre eux au moyen d’une IA. Sans surprise, les utilisateurs du produit qui en résulte (par exemple les propriétaires et les exploitants d’entrepôts) risquent de se soucier assez peu des modèles de régression linéaire et des machines vectorielles, et de s’intéresser bien plus à l’optimisation de l’espace et à l’efficacité du travail. Par conséquent, il est important de définir l’invention en fonction de ses composants (par exemple ses capteurs et ses actionneurs) et, plus particulièrement, en fonction de la façon dont ces composants interagissent pour optimiser l’utilisation de l’espace et accroître l’efficacité des travailleurs.

Dans quelques cas, ces inventions nécessiteront des mises en œuvre spécifiques de l’IA pour fonctionner de manière optimale. Un certain chevauchement avec la catégorie décrite ci-dessus est donc possible. Cependant, la plupart des produits assistés par l’IA peuvent être mis en œuvre à l’aide de différentes IA, et même de différents types d’IA. Il est donc souvent préférable d’éviter de définir l’invention comme une mise en œuvre spécifique de l’IA.

En effet, si un produit assisté par l’IA est commercialisé sans qu’il soit nécessaire d’expliquer le fonctionnement interne de l’IA aux clients/utilisateurs, il peut être avantageux de décrire l’IA comme une « boîte noire » afin d’éviter une protection par brevet trop étroite. Dans de tels cas, les éléments qui sont considérés comme faisant partie de la « boîte noire » peuvent ne pas être divulgués dans une demande de brevet, et pourraient être protégés par le secret commercial, pourvu qu’ils soient bien documentés et que des mesures raisonnables soient prises pour maintenir le secret.

Méthodes mises en œuvre par l’IA

Les inventions de méthodes mises en œuvre par l’IA concernent l’application de l’IA à une méthode automatisée donnée. Dans ce type d’invention, la valeur offerte aux consommateurs découle d’une automatisation « plus intelligente » ou, dans certains cas, de l’automatisation de méthodes qu’il n’aurait pas été possible d’automatiser auparavant en raison de leur complexité. À titre d’exemple, une méthode mise en œuvre par l’IA permettant de diagnostiquer les maladies cardiaques au moyen d’une analyse de données d’échocardiogramme entrerait dans cette catégorie.

Du point de vue des brevets, les méthodes mises en œuvre par l’IA se situent quelque part entre les mises en œuvre de l’IA elle-même et les produits assistés par l’IA. La mesure dans laquelle les caractéristiques techniques d’une IA spécifique devront faire partie de la définition d’une invention de méthode mise en œuvre par l’IA dépend de la mesure dans laquelle la valeur ultime repose sur ces caractéristiques techniques. Dans le cas du système de diagnostic donné comme exemple ci-dessus, il faudrait définir l’invention en fonction des intrants et des extrants de l’IA, ainsi que de la façon dont ils pourraient être reliés les uns aux autres pour produire des résultats précis. Seules les caractéristiques de l’IA qui sont nécessaires pour produire les résultats précis devraient faire partie de la définition de l’invention; les autres caractéristiques se prêtant possiblement mieux à une protection par secret commercial.

Produits générés par l’IA

Les produits générés par l’IA sont de nouveaux produits qui ont été « inventés » par des formes d’IA. Un nouveau vélo dont la forme aurait été conçue par une IA d’optimisation de la forme dans le but de maximiser des propriétés aérodynamiques spécifiques serait un bon exemple d’un tel produit. Bien que ce type d’invention soit encore rare, son impact sur le système des brevets a déjà été ressenti. En 2018, un certain nombre de demandes de brevet désignant l’inventeur comme étant « DABUS » ont été déposées dans le monde. DABUS est un système d’intelligence artificielle qui aurait conçu un nouveau récipient pour boissons et de nouveaux signaux lumineux fractals.

La difficulté avec cette catégorie ne repose pas tant sur l’identification des caractéristiques techniques qui contribuent à la proposition de valeur de l’invention que sur l’identification de l’inventeur véritable et, donc, de l’entité qui devrait être propriétaire des droits de brevet. Certains offices des brevets, dont le Patent and Trademark Office des États-Unis et l’Office européen des brevets, ont rendu des décisions rejetant les demandes de brevet déposées au nom de DABUS parce que l’inventeur désigné n’est pas une « personne physique ». Ces inventions doivent donc être étudiées avec soin à la lumière de l’évolution des questions relatives au statut d’inventeur.

En conclusion, bien que la complexité de l’IA en tant que technologie puisse compliquer le processus d’obtention d’une protection, elle ne devrait pas détourner notre attention de l’objectif de cette protection. Les gens d’affaires devraient chercher à protéger (dans la mesure du possible) la valeur qu’une invention apporte au marché, afin que l’exclusivité commerciale conférée par la protection obtenue puisse être utilisée pour accroître la valeur commerciale.


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Auteur(s):

Denis Keseris Denis Keseris
Chartered Patent Attorney (GB), B.Sc.A. (génie électrique)
Associé
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