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Ne sous-estimons pas le facteur « Goliath » : les dangers associés à un contrôle trop agressif des marques de commerce

26 avril 2012

Dans sa décision du 30 mars 2012 relativement à l’affaire Lassonde c. L’Oasis d’Olivia, la Cour d’appel du Québec a unanimement infirmé une décision de la Cour supérieure adjugeant 100 000 $ en dépens avocat client et 25 000 $ en dommages punitifs contre Industries Lassonde inc. (Lassonde) parce que la poursuite de Lassonde pour contrefaçon de marque de commerce et sa requête en injonction avaient été considérées comme des procédures judiciaires abusives. Cependant, la victoire de Lassonde a été de courte durée puisqu’un article publié une semaine plus tard sur le site Web du journal La Presse s’est propagé comme une traînée de poudre chez les internautes du Québec et a rapidement donné le coup d’envoi à un mouvement de ressac contre Lassonde dans les médias sociaux, qui s’est soldé par un recul de Lassonde, lequel a accepté de payer les frais juridiques de L’Oasis d’Olivia.

Lassonde, fabriquant du jus bien connu OASIS et propriétaire de nombreuses marques de commerce canadiennes OASIS, s’oppose depuis toujours à l’utilisation de la marque OASIS par des tierces parties.

L’Oasis d’Olivia est une petite entreprise familiale vendant des produits comme des pains de savon et de la lotion pour le corps sous la marque OLIVIA’S OASIS.

En 2005, Lassonde a entrepris une poursuite pour contrefaçon de marque de commerce contre L’Oasis d’Olivia, faisant valoir des risques de confusion entre sa marque OASIS et la marque OLIVIA’S OASIS. L’entreprise s’opposait également à la demande d’enregistrement de la marque de commerce de L’Oasis d’Olivia concernant OLIVIA’S OASIS & Design, mais elle a plus tard abandonné son opposition. À la fin d’un procès qui a duré cinq jours, en octobre 2009, les avocats de L’Oasis d’Olivia ont déposé une requête alléguant que la poursuite de Lassonde constituait un recours abusif en vertu des nouvelles dispositions du Code de procédure civile du Québec contre les poursuites bâillons. À l’appui de sa requête, L’Oasis d’Olivia a présenté des preuves montrant que Lassonde avait auparavant défendu sa marque de commerce d’une manière apparemment agressive contre d’autres parties utilisant la marque OASIS pour des produits sans aucun lien avec le jus. Outre qu’elle a rejeté la poursuite de Lassonde pour contrefaçon de marque de commerce, la juge de première instance, avant de rendre le jugement ci dessus, a signalé que Lassonde avait, grâce à son pouvoir économique et à son expérience, utilisé une approche coercitive pour intimider et attaquer la défenderesse sur plusieurs fronts à la fois afin de la dissuader d’utiliser légitimement son nom commercial et sa marque de commerce.

Lassonde a interjeté appel des coûts et des dommages punitifs uniquement. Dans un bref jugement, la Cour d’appel a conclu qu’il n’y avait pas eu de recours abusif pour les raisons suivantes :

  • le propriétaire d’une marque de commerce qui estime qu’il peut y avoir confusion entre la marque faisant l’objet d’une demande d’enregistrement et sa propre marque de commerce a le droit de s’opposer à cette demande et, parallèlement, de demander une injonction;
  • dans le cas qui nous occupe, la décision de la Cour supérieure était détaillée et longue, montrant que la poursuite n’était clairement pas destinée à échouer;
  • une partie est présumée agir de bonne foi. Or, dans la présente affaire, la preuve était insuffisante pour montrer que Lassonde avait agi de mauvaise foi.

La décision de la Cour d’appel laisse entendre que le fardeau de réussite est élevé dans le contexte des dispositions concernant les poursuites bâillons du Code de procédure civile du Québec, particulièrement si l’on tient compte du fait que la mauvaise foi doit être démontrée.

La Cour d’appel a indiqué que l’absence de preuve était déterminante dans sa décision. Si L’Oasis d’Olivia avait été en mesure de fournir une preuve supplémentaire que Lassonde avait agi de mauvaise foi, elle aurait fort bien pu réussir à faire valoir le recours abusif de Lassonde.

Les parties qui intentent des poursuites judiciaires devant les tribunaux du Québec devraient être conscientes de l’existence des dispositions provinciales concernant les poursuites bâillons et de ses impacts possibles sur les dépens.

Au delà des tribunaux

Environ une semaine plus tard (le 7 avril 2012, à 5 h), La Presse publiait un article décrivant la bataille juridique de huit ans de L’Oasis d’Olivia contre Lassonde et utilisant l’intertitre « David et Goliath » pour faire référence aux deux parties. L’article s’est propagé à la vitesse de l’éclair et, à 13 h, il avait déjà produit, sur différents sites de médias sociaux, une déferlante de commentaires négatifs à l’endroit de Lassonde concernant son comportement répressif. Avant que la journée ne s’achève, Lassonde avait accepté de payer les frais juridiques de L’Oasis d’Olivia.

Lorsque les titulaires de marques de commerce font valoir leurs droits de façon trop agressive, particulièrement contre de plus faibles qu’eux, ils risquent de s’aliéner l’opinion publique même s’ils ont gain de cause en cour.

Il est possible que ce que le grand public considère comme inapproprié ou abusif diffère radicalement des principes appliqués par les tribunaux. Compte tenu de la vitesse avec laquelle les nouvelles sont relayées dans les médias sociaux et de l’importance de ceux ci dans la société d’aujourd’hui, les titulaires de droits devraient tenir compte non seulement de leurs droits légaux, mais aussi des conséquences de leurs gestes en matière de relations publiques.

Le contenu publié sur ce site web est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique ni professionnel. Pour obtenir un avis juridique, veuillez contacter les professionnels de Bereskin & Parr. Ils seront heureux de vous conseiller.

Auteur(s):

François Larose François Larose
B.A.A., LL.L., LL.M.
Associé
514.871.2109  email François Larose