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Nouveau soutien à la recherche et à l'innovation au Québec

19 décembre 2013

Auteur : Tom Zhang

Au dernier trimestre de 2013, le gouvernement québécois a présenté sa Politique économique du Québec – Priorité emploi (Politique économique), laquelle met en place une approche intégrée pour créer des emplois et stimuler les investissements, au Québec. 

Les grandes lignes de la Politique économique incluent la création de 40 000 nouveaux emplois et des mesures budgétaires et fiscales de 2 milliards de dollars au cours des trois prochaines années. 

La Politique économique intègre entre autre la Politique nationale de la recherche et de l’innovation (PNRI) 2014-2019, laquelle a été publiée peu après la Politique économique. On y mentionne entre autre l’objectif d’augmenter les investissements en R-D à plus de 3% du PIB québécoise. 

La PNRI et la Politique économique mentionnent toutes les deux la création d’un programme Premier brevet, lequel offrira une aide financière et technique aux PME dans leurs démarches visant le dépôt d’une première demande de brevet. Tandis que la PNRI ne donne pas un chiffre exact relié à ce programme, la Politique économique fait mention d’un montant global de 15 millions $ en consacrés à ce programme sur les trois prochaines années. Ce montant se divise en 2 millions $ en 2014-2015, 5 million $ en 2015-2016 et 8 million $ en 2016-2017. 

On souligne dans la PNRI que les entreprises québécoises ne manquent pas d’idées, mais qu’elles négligent souvent de les protéger. Le but du programme Premier brevet est d’augmenter le nombre de brevets d’invention délivrés à des PME québécoises. La liste suivante des étapes que ce programme permettra de couvrir est tirée directement de la PNRI :

- Le coût des recherches sur l’état des techniques déjà couvertes par la propriété intellectuelle canadienne ou étrangère avant le dépôt éventuel du brevet, afin de valider la nouveauté de l’innovation à breveter;

- Le coût des recherches sur les certifications ou approbations nécessaires à l’utilisation du produit, le cas échéant;

- Les honoraires de l’agent de brevet ou de l’avocat embauché pour appuyer la demande, de même que les frais de dépôt de la demande de brevet au Canada;

- Les frais de même nature liés au dépôt d’une demande de brevet semblable à l’étranger;

- Le coût de certaines activités de formation liées à l’utilisation de l’innovation une fois le brevet obtenu.  

Selon nous, une recherche sur l’état des techniques – aussi appelée une recherche d’art antérieur - devrait couvrir non seulement les techniques couvertes par la propriété intellectuelle mais aussi tout autre information accessible au public. De même, il n’est pas clair si le programme couvrira les autres démarches liées à l’obtention d’un brevet après le dépôt de la demande. Ces démarches peuvent souvent s’étendre sur plusieurs années et occasionner d’autres coûts importants.

La PNRI mentionne également la création d’un nouvel outil pour les PME québécoises nommé Passeport innovation. Le Passeport donnera un accès direct aux organismes de soutien et de valorisation de la recherche. La PNRI précise que le Passeport proposera une banque d’heures donnant accès à de l’expertise diverse, notamment en matière de propriété intellectuelle. 

En ce moment, peu d’information sur le programme Premier brevet et du Passeport Innovation a été fournie, au-delà de celle fournie dans la Politique économique et dans la PNRI. Il sera intéressant de voir prochainement l’envergure de ces programmes et les critères permettant d’y avoir accès. 

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