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ON NE PEUT PAS BREVETER UN LOGICIEL, N’EST-CE PAS ? ! …OU LE PEUT-ON ?

24 novembre 2021

Par Denis V. Keseris et Andrea Ngo 

Est-il vrai que les logiciels ne sont pas brevetables ?

Il s’agit d’une croyance fausse très répandue. Si les lignes de codes en tant que telles ne sont pas brevetables, les aspects fonctionnels des logiciels peuvent certes l’être. En fait, en 2020, 63 % des brevets délivrés aux États-Unis concernaient des inventions liées aux logiciels.

Alors pourquoi est-ce que j’entends toujours dire que les logiciels ne sont pas brevetables ?

La plupart des juridictions imposent des limites à la brevetabilité des inventions logicielles, et les orientations publiées par les différents offices de brevets autour de ces limites n’ont pas toujours été claires. De plus, les brevets logiciels sont un domaine du droit des brevets qui est encore en évolution, bien que les conditions d’admissibilité soient de mieux en mieux définies et harmonisées. De nombreuses personnes confondent également le code en tant que tel, qui n’est pas brevetable, avec les aspects fonctionnels du logiciel, qui peuvent être brevetables.

On me dit que mon logiciel est protégé par le droit d’auteur, alors pourquoi aurais-je besoin d’un brevet ?

Le droit d’auteur empêche les tiers de copier votre code spécifique mais ne fournit pas de protection contre un tiers qui développerait indépendamment le même logiciel ou adopterait la fonctionnalité de votre code. Ainsi, par exemple, le droit d’auteur ne vous permettra pas d’empêcher un tiers de développer un code différent permettant d’obtenir le même résultat si ce tiers n’a pas, pour ce faire, reproduit votre code. Un brevet, en revanche, empêche toute personne de mettre en pratique les aspects fonctionnels du logiciel revendiqués dans votre brevet. Les brevets logiciels offrent donc une protection beaucoup plus large que le droit d’auteur.

Quel est l’intérêt d’obtenir un brevet si je n’ai pas les ressources nécessaires pour poursuivre les contrevenants ?

Les brevets sont à la fois des outils commerciaux puissants et des actifs commerciaux précieux. Comme tout actif, s’il est utile pour vous ou pour d’autres personnes sur le marché, il peut augmenter la valeur de votre entreprise. De plus, un brevet permet à son titulaire d’empêcher toute personne de fabriquer, d’utiliser, d’importer et de vendre un logiciel comprenant les caractéristiques fonctionnelles revendiqués par le brevet. Il est important de se rappeler que, même si vous n’avez actuellement aucune intention de défendre vos droits de brevet, vos partenaires potentiels, vos investisseurs et les acquéreurs stratégiques à qui vos investisseurs pourraient éventuellement vouloir vendre sont susceptibles d’apprécier l’opportunité de le faire (parfois en votre nom !). Ainsi, les brevets vous procurent (ou à vos investisseurs/partenaires) un outil pour contrôler l’offre de votre logiciel sur le marché, rendant votre entreprise plus attrayante en tant qu’investissement. Enfin votre portefeuille de brevets et de demandes de brevet publiés peut également dissuader ou ralentir l’entrée de concurrents potentiels sur le marché sans même que vous le sachiez, vous permettant souvent de devenir, sans le savoir, une cible plus attrayante pour une acquisition.

Alors, quels types d’inventions logicielles sont brevetables ?

En général, les inventions qui sont utiles, c’est-à-dire susceptibles d’être utilisées dans le commerce, sont brevetables. En ce qui concerne les inventions liées aux ordinateurs ayant un impact sur le monde physique, qui optimisent l’utilisation de l’énergie ou qui permettent des calculs plus rapides, ceux-ci ont généralement été considérées comme brevetables. Comme pour toute autre invention, l’invention logicielle doit également se conformer à d’autres conditions d’admissibilité. Chaque juridiction a ses propres exigences qui peuvent différer, mais en général, l’invention doit être nouvelle, utile et non évidente pour être brevetable. Réfléchissez aux caractéristiques uniques de votre logiciel et parlez-en à un professionnel des brevets pour évaluer si ces caractéristiques sont susceptibles d’être suffisantes pour rendre votre logiciel brevetable.

Bon d’accord, et quels types ne sont pas brevetables ?

Les inventions logicielles qui ont pour seul but d’automatiser une tâche qu’un être humain pourrait effectuer à l’aide d’un stylo et d’un papier, ou qui ne fournissent que des composants et des caractéristiques génériques ne sont généralement pas brevetables. En fait, les principes scientifiques et les idées abstraites ne sont pas brevetables. Et tout comme pour les brevets traditionnels, les inventions logicielles qui n’apportent aucune fonction nouvelle ne sont pas brevetables.


Quand dois-je envisager faire breveter un logiciel ?

Vous devriez vous adresser à un professionnel de la PI de Bereskin & Parr le plus tôt possible dans le processus de conception, et certainement avant toute divulgation publique de tout concept ou toute commercialisation de votre logiciel. En élaborant avec vous un plan initial de PI, votre professionnel de la PI de Bereskin & Parr peut vous aider à déterminer ce qu’il faut protéger, quand et comment le faire, afin de constituer un portefeuille d’outils et d’actifs qui apporteront une valeur stratégique maximale à votre entreprise.

 

Le contenu publié sur ce site web est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique ni professionnel. Pour obtenir un avis juridique, veuillez contacter les professionnels de Bereskin & Parr. Ils seront heureux de vous conseiller.

Auteur(s):

Denis V. Keseris Denis V. Keseris
B.Sc.A. (génie électrique), Chartered Patent Attorney (GB)
Associé
514.871.2937  email Denis V. Keseris
Andrea Ngo Andrea Ngo
B.Eng. (Elec), J.D.
Stagiaire en droit
416.957.6368  email Andrea Ngo