Panneaux d’arrêt, mises en garde en matière de santé et teneur en THC ! On ne rit pas ! Juste à temps pour le 420, Santé Canada a révélé ce à quoi on peut s’attendre quant aux emballages et étiquetage

19 juin 2018

Par Amanda Branch

Santé Canada a publié les premières indications quant aux emballages et aux dispositions sur l’étiquetage relativement à la réglementation proposée. La Loi sur le cannabis fait toujours l’objet de discussions au Parlement - les propositions ne sont donc pas finalisées. Cependant, elles nous permettent d’avoir une bonne idée de ce à quoi ressemblera l’emballage des produits de cannabis pour usage récréatif, et on ne prend pas le sujet à la légère.

Le 19 mars 2018, Santé Canada a publié l’Approche proposée relativement à la réglementation sur le cannabis : Résumé des commentaires reçus pendant la consultation publique (le « Rapport »). Le document présente un résumé des commentaires qu’a reçus Santé Canada pendant la consultation publique de 60 jours concernant l’approche proposée visant l’élaboration d’une réglementation en vertu de la Loi sur le cannabis. Il semblerait qu’un emballage similaire à celui des produits du tabac soit nécessaire pour cette nouvelle catégorie de produits. De plus, le cannabis sera vendu conformément à des conditions réglementées, comme pour la vente de boissons alcoolisées.

Le Rapport vise à fournir à l’industrie le plus de renseignements possible afin que les entreprises puissent commencer à se préparer en vue de la mise en place du nouveau cadre juridique. Des questions portant sur de nombreux aspects devront être abordées, par exemple les licences, permis et autorisations, les cotes de sécurité, les produits du cannabis, le cannabis pour usage médical et les produits de beauté ou cosmétiques contenant du cannabis.

Pour ce qui est de l’emballage et de l’étiquetage, Santé Canada a avancé plusieurs propositions. En plus des restrictions obligatoires indiquées dans le projet de loi sur le cannabis (sujet ayant fait l’objet d’articles précédents ici et ici), les exigences relatives à la proposition de Santé Canada quant à l’emballage et à l’étiquetage comprennent ce qui suit :

  • Un symbole normalisé du cannabis (un panneau d’arrêt rouge sur lequel apparaît une feuille de cannabis et les lettres THC) devra être imprimé sur tous les emballages;
  • Des mises en garde en matière de santé devront obligatoirement être affichées dans un grand encadré jaune sur tous les emballages;
  • Un seul élément relatif à la marque pourra être présent sur les emballages (en plus du nom de la marque), par exemple, un slogan, un logo ou un texte. S’il s’agit d’un texte, la taille des caractères ne devra pas être plus grande que celle utilisée pour les mises en garde en matière de santé et le contenu devra être écrit en une seule couleur uniforme. S’il s’agit d’une image ou d’un logo, il ne pourra pas être plus gros que le symbole normalisé du cannabis. Il est interdit d’afficher d’autres images ou éléments graphiques;
  • L’arrière-plan de l’étiquette et de l’emballage devra être d’une seule couleur uniforme (intérieur et extérieur). La couleur ne pourra être fluorescente ou métallique et elle devra contraster avec les couleurs du symbole de cannabis normalisé et l’arrière-plan des messages de mise en garde en matière de santé;
  • Les étiquettes et les emballages ne pourront pas être revêtus (p. ex., ils ne pourraient pas être glacés), ni comprendre de gaufrage (images en saillie ou creuses), de texture, de papier d’aluminium, de découpes ou d’étiquettes détachables;
  • Tout suremballage devra être transparent;
  • Il sera interdit d’insérer tout encart dans un emballage.

De plus, les produits du cannabis (autres que les plantes de cannabis et les graines de cannabis) devront être emballés dans un contenant immédiat qui possède un sceau d’inviolabilité, à l’épreuve des enfants, qui prévient la contamination et qui garde le cannabis au sec. Le contenant immédiat devra être opaque ou translucide.

La ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a publié sur Twitter certaines des règles qui sont prises en considération par le gouvernement quant à la conception :

Le projet de règlement ne sera pas publié au préalable et la règlementation finale sera publiée aussi rapidement que possible après que la Loi sur le cannabis aura reçu la sanction royale. La législation visant à légaliser la consommation récréative de marijuana est pour le moment entre les mains du Sénat. Les membres tiendront un vote définitif d’ici au 7 juin 2018.

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Auteur

Amanda Branch Amanda Branch
B.A. spécialisé en psychologie, J.D.
Avocate