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Programme québécois Premier Brevet : mise à jour

16 avril 2015

Par François Larose, Yuheng Tom Zhang, et Irina Kostko 

Le 16 avril 2015, M. Jean-François Bédard, Conseiller en partenariats industriels du Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations du Québec, a annoncé que le programme Premier Brevet sera lancé en mai 2015. Cette annonce a été faite dans le cadre de sa présentation au Forum International sur la Propriété Intellectuelle à Montréal.

Le programme Premier Brevet, initialement présenté en 2013 dans la Politique nationale de la recherche et de l’innovation (PNRI) 2014-2019, et dont nous avons parlé en 2013, offrira aux PME québécoises une aide financière et technique liée au dépôt d’une première demande de brevet. Un des objectifs du programme est d’augmenter le nombre de brevets d’invention délivrés à des PME québécoises.

Aucune précision n’a été fournie quant aux modifications apportées aux modalités initiales du programme annoncée en 2013. Nous suivons de près l'évolution de ce sujet et rapporteront toute autre annonce importante.

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Auteur(s):

François Larose François Larose
B.A.A., LL.L., LL.M.
Associé
514.871.2109  email François Larose