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Brigitte Chan et William Audet ont coécrit l'article "Cinq décisions d’intérêt rendues en 2019 en droit des marques de commerce" par les Cahiers de propriété intellectuelle

4 mars 2021

Brigitte Chan et William Audet ont coécrit l'article "Cinq décisions d’intérêt rendues en 2019 en droit des marques de commerce", publié par les Cahiers de propriété intellectuelle.

Résumé
L’année 2019 a été marquée par d’importantes transformations en droit des marques de commerce. Si, au premier plan, l’entrée en vigueur des modifications très attendues à la Loi sur les marques de commerce et à son Règlement a marqué l’année, il est bon de rappeler que plusieurs développements jurisprudentiels notables ont caractérisé l’année. Le présent article se veut une recension de cinq décisions d’intérêt rendues en 2019 en droit des marques de commerce.

Cliquez ici pour accéder à l'article au complet.

Cet article a été publié pour la première fois par les Cahiers de propriété intellectuelle en mai 2020, Volume 32, Numéro 2.

Contact

Brigitte Chan Brigitte Chan
LL.L., LL.B.
Associée
514.871.2920  email Brigitte Chan
William Audet William Audet
LL.B., J.D.
Avocat
514.871.2931  email William Audet