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Carmela De Luca et Denis Keseris ont coécrit l'article "Une ruée vers les brevets sur l'IA?" par Droit-Inc.

12 mars 2021

Carmela De Luca et Denis Keseris ont coécrit l'article "Une ruée vers les brevets sur l'IA?", publié par Droit-Inc.

"Les diagnostics et certains types d’inventions utilisant l’intelligence artificielle (IA) (de même que certaines autres inventions mises en œuvre par ordinateur) se sont souvent retrouvés dans la zone grise de la brevetabilité sur de nombreux territoires, ce qui suscite de l’incertitude et une iniquité dans la mise en application des règles du jeu parmi les entreprises travaillant dans les domaines du diagnostic et de l’IA. Ici au Canada, l’approche de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) à l’égard de la question de l’objet brevetable — ce qui peut être breveté — a été fortement critiquée ces dernières années comme s’écartant de ce qui est exigé en vertu de la loi."

Cliquez ici pour lire l'article au complet.

Cet article a été publié pour la première fois par Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. le 4 décembre 2020.

Contact

Carmela De Luca Carmela De Luca
B.Sc. (prog. biochim., coop), Ph.D. (med. exp.), J.D.
Associée
514.871.2929  email Carmela De Luca
Denis Keseris Denis Keseris
Chartered Patent Attorney (GB), B.Sc.A. (génie électrique)
Associé
514.871.2937  email Denis Keseris