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Mise à jour COVID-19 - L'Office de la propriété intellectuelle du Canada prolonge les délais jusqu’au 1er mai

31 mars 2020

Chers clients, chères clientes,

En raison des perturbations causées par la COVID-19, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé l'ajout du 1er avril 2020 jusqu'au 30 avril 2020, en vertu de la Loi sur les brevets, de la Loi sur les marques de commerce et de la Loi sur les dessins industriels, comme étant des jours où toute période se terminant à l'une de ces dates est prorogée jusqu'au premier jour suivant qui n’est pas désigné. Ainsi, toute date limite pour les demandes canadiennes en vertu de ces lois qui expire pendant cette période est prolongée jusqu'au 1er mai 2020. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les opérations et les services de l'OPIC.

Veuillez continuer à utiliser le courrier électronique afin que nous puissions assurer le traitement rapide de vos demandes et de vos paiements. Nous vous prions de ne pas envoyer de copie de confirmation par la poste ou par service de messagerie, à moins que nous ayons besoin du document original. Nous vous informerons lorsqu'un document original sera nécessaire. Pour effectuer un paiement par virement bancaire ou par carte de crédit, veuillez cliquer ici pour télécharger les instructions.

Nous suivons de près la situation auprès de l'OPIC et nous vous tiendrons au courant de tout nouveau changement dans ses activités et ses services.

Nous vous souhaitons toutes et tous, ainsi qu’à vos collègues, familles et amis, de demeurer en sécurité pendant cette période houleuse.

 

Stephen Beney
Associé directeur

Contact

Stephen Beney Stephen Beney
B.Sc. (physique)
Associé Directeur
905.817.6102  email Stephen Beney