Mise à jour COVID-19 - L'Office de la propriété intellectuelle du Canada prolonge les délais jusqu’au 24 août

6 août 2020

Chers clients, chères clientes,

En raison des perturbations causées par la COVID-19, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé l'ajout final des extensions jusqu’au 24 août. Toute échéance tombant entre le 16 mars et le 21 août 2020 sera désignée en vertu de la Loi sur les brevets, de la Loi sur les marques de commerce et de la Loi sur les dessins industriels, comme des jours où toute période se terminant à l'une de ces dates est prorogée jusqu'au premier jour suivant qui n’est pas désigné. Ainsi, toute date limite pour les demandes canadiennes en vertu de ces lois qui expire pendant cette période est prolongée jusqu'au 24 août 2020. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les activités et les services de l’OPIC.

Bien que l'OPIC ait mentionné qu'il s'agit d'une ultime extension de délai, nous continuerons à suivre de près la situation lors la pandémie, et s'il y a d'autres changements dans les activités et les services de l'OPIC, nous vous tiendrons au courant.

Nous vous souhaitons toutes et tous, ainsi qu’à vos collègues, familles et amis, de demeurer en sécurité pendant cette période houleuse.


Stephen Beney
Associé directeur

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Stephen Beney Stephen Beney
B.Sc. (physique)
Associé Directeur
905.817.6102