Instruments médicaux

Le secteur de la technologie médicale revêt une importance majeure et retient l’attention dans de nombreux pays. C’est pourquoi les membres de la sous-section Instruments médicaux de Bereskin & Parr possèdent une expérience multidisciplinaire nous permettant de protéger efficacement les inventions dans ce secteur. Ces inventions comportent des aspects hautement techniques, notamment dans les domaines de la mécanique, des matériaux, de la chimie, de l’électricité et des logiciels. Notre équipe regroupe également des avocats et des agents qui ont l’expérience voulue dans le traitement des questions réglementaires et litigieuses et qui peuvent vous aider à commercialiser votre invention ainsi qu’à en faire un élément clé de votre entreprise.

Les membres de notre sous-section sont actifs au sein de divers organismes s’occupant de technologie médicale et de questions juridiques afin de se tenir au courant des dernières tendances de l’industrie ainsi que de donner à nos clients des conseils pratiques et rentables en matière de PI et réglementaire qui se grefferont parfaitement à leur stratégie commerciale unique.

Les clients du secteur Instruments médicaux comprennent des particuliers, des universités, des instituts de recherche, des PME ainsi que des multinationales dont les activités portent sur un grand nombre de domaines, notamment les instruments et les systèmes d’imagerie médicale, les technologies de l’information liées aux soins de santé, les instruments sanitaires mobiles, le matériel de diagnostic, les instruments chirurgicaux, les implants, les appareils cardiovasculaires, les prothèses auditives, les dispositifs de perfusion médicale, les prothèses orthopédiques, les appareils ergonomiques, les appareils fonctionnels, l’équipement hospitalier, le matériel dentaire, les emballages médicaux et les produits médicaux consommables.

Nos services

Voici la liste des services offerts par les membres de la sous-section Instruments médicaux : 

• Recherche d’antériorité de brevets et analyses concernant l’absence de brevet;
• Rédaction et traitement de demandes de brevet partout dans le monde;
• Fournir des avis en matière de brevetabilité, de validité et de contrefaçon;
• Dépôt de demandes de marques de commerce partout dans le monde et recherche connexe;
• Enregistrement de droits d’auteur et de dessins industriels partout dans le monde;
• Prestation de conseils stratégiques concernant les portefeuilles de PI;
• Réalisation de vérifications en PI et de diligence raisonnable;
• Préparation et négociation d’ententes de transfert de technologies et de contrats de licence;
• Mise en œuvre et contestation de procédures liées à la contrefaçon de brevet; et
• Traitement des problèmes concernant des questions réglementaires, notamment les exigences de Santé Canada relativement à l’octroi de licences, à l’emballage et à l’étiquetage.

Articles Récents

Article
6 mai 2020

Quand la propriété intellectuelle s’accompagne d’une grande responsabilité - Le développement et...

Article
31 janvier 2020

Les gouvernements du Québec et du Canada peuvent appuyer vos projets d’innovation

Article
22 juillet 2019

Gare aux fantômes et aux gobelins — D’importants changements dans la pratique en matière de brevets...

Article
19 juillet 2017

Nouveau règlement proposé visant à modifier le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de...