Intelligence Artificielle (IA)

Bereskin & Parr aide les entreprises développant des technologies fondées sur l’IA à protéger, concéder sous licence et défendre leur propriété intellectuelle. Il existe de nombreux aspects juridiques en développement, propres aux technologies de l'IA, tels que les brevets, les secrets commerciaux et les droits d'auteur, qui ouvrent un nouveau monde passionnant. Notre groupe de pratique d'IA fournit des services juridiques ainsi que des services d'agence de brevets et de marques de commerce aux entreprises qui développent des technologies basées sur l'IA, ainsi qu'à celles qui utilisent ces mêmes technologies pour améliorer les produits existants ou en créer de nouveaux. 

Le groupe de pratique d'IA comprend des avocats et des agents de brevets ayant une formation en mathématiques appliquées, en informatique et en génie électrique ainsi qu'une expérience de l'industrie particulièrement pertinente pour les technologies de l'IA. Notre équipe possède l’expertise et l’intérêt requis pour se tenir au fait de ces développements et en faire bénéficier nos clients. 

Bien que les questions juridiques associées à la technologie de l'IA soient complexes et appelées à évoluer sans cesse, il est important pour les entreprises qui fabriquent et vendent des produits faisant appel à l'IA de mettre en place une stratégie proactive et exhaustive de protection de la propriété intellectuelle et d'évaluation des risques. Une telle stratégie devrait comprendre des mesures visant non seulement l’obtention lorsque possible d’une protection par brevet, par secret commercial, par droit d'auteur et par dessin industriel, mais aussi la surveillance des droits de propriété intellectuelle de tiers et l'évaluation des risques associés.

BREVETS : Les brevets protègent la fonctionnalité des inventions nouvelles, non évidentes et utiles, dont l’objet est brevetable et qui peuvent être utilisées stratégiquement pour atteindre ou maintenir une position sur le marché, augmenter la valeur des actions et sécuriser l'investissement en fonction des besoins de l'entreprise. Les objets brevetables aux États-Unis, au Canada et ailleurs couvrent les innovations liées à l'IA qui sont « suffisamment technologiques », c'est-à-dire nécessairement ancrées dans la technologie informatique et considérées comme apportant une « solution technique » à un « problème technique » dans le domaine de l'informatique. La présentation et la description des détails techniques d'une invention d'IA et de son application pratique peuvent augmenter les chances de satisfaire de telles exigences.

SECRETS COMMERCIAUX : Les secrets commerciaux peuvent offrir un autre moyen de protéger divers aspects de la technologie de l'IA. Les secrets commerciaux comprennent toute information commerciale précieuse qui tire sa valeur du secret. Contrairement aux brevets, aucune demande ou aucun enregistrement n'est nécessaire pour obtenir la protection du secret commercial, mais l’innovateur doit prendre des mesures raisonnables pour établir et maintenir le secret. En retour, les informations couvertes peuvent être protégées pour une durée illimitée tant qu'elles sont gardées secrètes et qu'elles ont une valeur commerciale. Le droit des secrets commerciaux peut être particulièrement applicable à divers aspects de la technologie de l'IA, y compris les formules, les compilations d'information, les programmes, les méthodes commerciales, les techniques, les procédés, les dessins, les modèles et les codes qui ne sont généralement pas connus ou raisonnablement vérifiables par d'autres.

DROIT D'AUTEUR : Le droit d'auteur est pertinent pour l’IA à bien des égards, et l’IA présente de nombreux défis uniques en matière de protection et d’autorisation des droits d'auteur. Les droits d'auteur peuvent protéger les logiciels, y compris leurs codes source et objet, leur interface utilisateur graphique, leur documentation utilisateur et leurs guides de produits. Le droit d'auteur peut également protéger des bases de données, voire des données, qui sont essentielles à l'IA. L’intelligence artificielle utilisée dans la création d’œuvres remet en cause l’entendement juridique et repousse les limites de la “paternité” et de “l’originalité”, qui sont au cœur du droit d’auteur. L’IA présente également des challenges uniques en matière de protection des droits d'auteur. Par exemple, l'exploration de textes et de données et la libération de logiciels à code source ouvert peuvent être essentielles pour atténuer les risques liés à la propriété intellectuelle.

DESSINS INDUSTRIELS : Les dessins industriels protègent les aspects nouveaux, non fonctionnels et esthétiques des produits. La protection des dessins industriels évolue au Canada, aux États-Unis et ailleurs afin de protéger de façon plus complète l'apparence des produits technologiques fondés sur l'IA, de la forme novatrice des dispositifs physiques (p. ex. les appareils robotiques domestiques) aux effets visuels uniques et dynamiques des dessins graphiques animés générés par ordinateur.

MARQUES DE COMMERCE : L'image de marque est un autre facteur important pour le succès commercial des nouveaux produits et services faisant appel à l'IA. Nos spécialistes en marques de commerce peuvent fournir des opinions sur la disponibilité et l'enregistrabilité des marques au Canada, aux États-Unis et ailleurs. Ils peuvent également, en cas de litige, assurer la représentation des clients dans les procédures contentieuses et de règlement des différends portant sur la violation de marques de commerce et la contrefaçon de produits. Ils peuvent aussi prodiguer des conseils sur d'autres questions concernant les marques de commerce, la confidentialité et la concurrence déloyale qui surviennent dans le cyberespace et le commerce électronique, comme la création d’hyperliens, le cadrage, le métabalisage et le cybercommerce. 

RÉGLEMENTATION, PUBLICITÉ ET MARKETING : La réglementation des produits et services fondés sur l'IA évolue à mesure que la technologie prend de plus en plus d'importance sur le marché et dans la vie des consommateurs. Notre équipe de professionnels met tout en œuvre pour informer les clients des changements réglementaires susceptibles d’influer sur la façon dont les innovateurs conçoivent, commercialisent et annoncent leurs produits et services au Canada.

LICENCES ET TRANSACTIONS : L’obtention et l’exploitation commerciale des droits de propriété intellectuelle sous-entendent des relations avec des collaborateurs, des partenaires commerciaux, des employés, des entrepreneurs indépendants, des fournisseurs, des investisseurs, des acheteurs et des vendeurs. Des contrats bien rédigés permettent de protéger les actifs de propriété intellectuelle, d’assurer le succès de la relation d'affaires et peuvent éviter des litiges coûteux. Forte de sa vaste expérience et de ses connaissances techniques spécialisées, notre équipe est bien placée pour prendre en charge les questions de licences et de transactions pour divers acteurs dans une large gamme de domaines, y compris l'informatique, l'électronique, le divertissement et les nouveaux médias.

 

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Co-chef du groupe de pratique

Isi Caulder Isi Caulder
B.Sc.A. (sciences de l’ingénieur), M.Sc.A. (génie électrique), J.D.
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Co-chef du groupe de pratique

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B.Sc.A. (génie informatique), J.D.
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