Marques de commerce

Aider les organisations à protéger leur actif le plus précieux : leur marque.

Le groupe Marques de commerce de Bereskin & Parr propose des solutions judicieuses, pratiques et rentables qui protègent les marques sur la scène nationale et mondiale. Notre réussite est illustrée par notre statut de groupe d’experts des marques le plus important et le plus chevronné du Canada et disposant d’une réputation enviable dans le monde entier.

Les marques de commerce sont des actifs précieux. En offrant une large gamme de services en matière de marques de commerce, allant de la recherche de disponibilité à l’enregistrement des marques de commerce, de la représentation lors de litiges à l’octroi de licences, nous aidons nos clients à préserver l’intégrité de leurs marques et à les protéger contre le vol ou la dilution.

Nous comptons parmi nos clients aussi bien de petites entreprises locales que de grandes entreprises multinationales dans des secteurs aussi variés que les produits pharmaceutiques, les cosmétiques, les produits alimentaires et les boissons, les voyages et les transports, les produits de luxe et les biens de consommation, ainsi que les technologies émergentes. Nous satisfaisons aux différents besoins et priorités de nos clientèles variées en adaptant soigneusement nos stratégies grâce des solutions pratiques.

Nos services

Voici les services que nous offrons en matière de protection des marques de commerce :

  • Prodiguer des conseils stratégiques sur la gestion des portefeuilles nationaux et internationaux de marques de commerce.
  • Représenter les clients lors de litiges de violation et de contrefaçon de marques de commerce.
  • Réaliser la recherche, le dépôt des demandes et l’enregistrement des marques de commerce.
  • Représenter le client lors de procédures d’opposition et de radiation de marques.
  • Déposer une demande d’aide auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
  • Négocier et poursuivre lors de différends ayant trait à une marque de commerce, un nom commercial, une présentation de produit, une concurrence déloyale ou une publicité comparative.
  • Prodiguer des conseils sur les transactions et la vérification diligente, dans le cadre de l’évaluation et de la gestion de la propriété intellectuelle, lors d’acquisitions, de fusions, de financements et de faillites.
  • Négocier et rédiger des contrats de licence et de franchise.
  • Prodiguer des conseils sur l’acquisition de noms de domaines et sur le dépôt de demandes de règlement de différends CDRP et UDRP en matière de noms de domaines devant les tribunaux, de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et d’autres tribunaux administratifs.
  • Fournir des conseils sur d’autres questions relatives aux marques, à la confidentialité et à la concurrence déloyale qui se posent dans le cyberespace et le commerce électronique, comme les liens, le cadrage, le métabalisage et le cyberbourrage.
  • Déposer des plaintes et présenter des demandes de retrait afin de supprimer les contenus et profils illicites des médias sociaux et des plateformes en ligne.
  • Prodiguer des conseils en matière de droit de la personnalité et de la vie privée.
  • Offrir aux petites et moyennes entreprises (PME) un accès anticipé au programme Brand Registry d’Amazon par l’entremise de IP Accelerator.

Nous possédons une solide expérience en matière de conseil à nos clients en matière de création et de gestion de portefeuilles de marques dans le monde entier, de résolution des litiges de marques de commerce, de gestion des enregistrements et de règlement de différends en matière de noms de domaine, et de coordination des besoins de nos clients au Canada dans le cadre d’une stratégie internationale pour ceux dont les marchés s’étendent aux quatre coins de la planète.

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