Marques de commerce

Les marques de commerce constituent une composante importante et précieuse de l’actif de plusieurs entreprises et sociétés. 

La section Marques de commerce de Bereskin & Parr offre des services et des atouts uniques qui permettent de garantir que les marques de commerce des clients sont efficacement gérées et protégées. Nous possédons l’expérience requise pour conseiller nos clients en matière de création et de gestion internationale de portefeuilles de marques de commerce dans le monde entier, voir à l’enregistrement des noms de domaine et à la résolution de conflits, plaider toute affaire ayant trait à des marques de commerce et coordonner les besoins des clients canadiens requérant une stratégie internationale, ce qui constitue un net avantage lorsqu’un cabinet représente des clients dont les marchés sont internationaux. 

Notre équipe est composée d’un grand nombre de professionnels reconnus pour la qualité de leur service en matière de marques de commerce par les répertoires de classement juridique au Canada et ailleurs dans le monde. Notre groupe est donc l’un des plus importants et des plus expérimentés au Canada.

À ce titre, la feuille de route de l’équipe est marquée par la créativité, le côté pratique et les conseils visant à la rentabilité, ce qui se reflète dans notre réputation nationale et internationale.

Nos services

Voici une liste des services fournis par les membres de la section Marques de commerce :

Rechercher, assurer la disponibilité, déposer une demande et enregistrer des marques de commerce et des noms de domaine.
Représenter le client lors de procédures d’opposition et de radiation de marques.
Prodiguer des conseils stratégiques sur la gestion des portefeuilles nationaux et internationaux de marques de commerce.
Négocier et poursuivre lors de différends ayant trait à une marque de commerce, un nom commercial, une présentation de produit, une concurrence déloyale ou une publicité comparative.
Prodiguer des conseils aux clients et les représenter devant les tribunaux, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et d’autres tribunaux administratifs lors de différends ayant trait à des noms de domaine.
Prodiguer des conseils sur des questions ayant trait aux marques de commerce, à la confidentialité et à la concurrence déloyale, qui surviennent dans le cyberespace et le commerce électronique, comme la liaison, le cadrage, le métaréférencage et le cyberremplissage.
Prodiguer des conseils sur les droits associés à la personnalité et la protection des renseignements personnels.
Négocier et rédiger des licences et des contrats de franchise.
Nos clients bénéficient aussi d’un service gratuit de surveillance des marques de commerce afin de signaler toute marque récemment publiée au Canada qui pourrait susciter un conflit.
Prodiguer des conseils sur les transactions et la vérification de diligence raisonnable, dans le cadre de l’évaluation et de la gestion de la propriété intellectuelle, lors d’acquisitions, de fusions, de financements et de faillites.   

 

Articles Récents

Compte à rebours de la nouvelle législation canadienne sur les marques de commerce : assurez-vous de profiter d’économies pendant que vous le pouvez

Article
5 mars 2019

Compte à rebours de la nouvelle législation canadienne sur les marques de commerce : assurez-vous...

Enfin, le gouvernement confirme le 17 juin 2019 comme date d’entrée en vigueur de modifications importantes apportées à la Loi sur les marques de commerce

Article
26 novembre 2018

Enfin, le gouvernement confirme le 17 juin 2019 comme date d’entrée en vigueur de modifications...

Les marques de commerce et l’AEUMC : action ou inaction sur les questions relatives aux marques de commerce?

Article
18 octobre 2018

Les marques de commerce et l’AEUMC : action ou inaction sur les questions relatives aux marques...

Est-il « logique » que les « services hôteliers » exigent un hôtel physique au Canada?

Article
20 septembre 2018

Est-il « logique » que les « services hôteliers » exigent un hôtel physique au Canada?

Le cannabis et l’image de marque: Notre liste « bien roulée » de dix choses que les sociétés doivent savoir au sujet des limitations applicables à l’image de marque du cannabis au Canada

Article
22 août 2018

Le cannabis et l’image de marque: Notre liste « bien roulée » de dix choses que les sociétés doivent...

L’injonction Google à l’échelle mondiale ne changera pas

Article
24 juillet 2018

L’injonction Google à l’échelle mondiale ne changera pas

Afficher plus

Co-Leader du Groupe de Pratique

Jonathan Colombo Jonathan Colombo
B.A., M.A., LL.B.
Associé
416.957.1613  

Co-Leader du Groupe de Pratique

Janice Bereskin Janice Bereskin
B.A.
Associée
416.957.1601  
Membres du Groupe de Pratique