Octroi de licences et transactions

Aider les organisations à conclure des accords en matière de propriété intellectuelle.

Notre groupe Octroi de licences et transactions peut vous aider à protéger et à commercialiser vos droits de propriété intellectuelle, ce qui nécessite des négociations, que ce soit avec un collaborateur, un partenaire commercial, un employé, un entrepreneur indépendant, un fournisseur, un investisseur, un acheteur ou un vendeur. Des accords soigneusement rédigés protégeront vos actifs de propriété intellectuelle et permettront d’assurer des relations commerciales fructueuses. Un accord clair, dans lequel les parties connaissent leurs droits et leurs obligations, peut également éviter des litiges coûteux.

La rédaction et la négociation d’accords de propriété intellectuelle exigent non seulement une compréhension des actifs de propriété intellectuelle, mais aussi des objectifs commerciaux du client. Les professionnels de Bereskin & Parr apportent à la gestion de l’octroi des licences et aux transactions un large éventail de compétences et de connaissances techniques dans des domaines tels que la biotechnologie, la pharmaceutique, la chimie, l’informatique, l’électronique, le divertissement et les nouveaux médias. Ils ont également une connaissance approfondie de la protection nationale et internationale des droits de propriété intellectuelle et une grande expérience de la rédaction et de la négociation d’accords complexes relatifs à la propriété intellectuelle.

Les clients du groupe Octroi de licences et transactions comprennent des inventeurs individuels, des entreprises en phase de démarrage, de grandes sociétés nationales et multinationales, des universités, des hôpitaux et des instituts de recherche.

Nos services

Notre groupe Octroi de licences et transactions peut vous fournir les services suivants :

  • Vérification diligente en matière de droits de propriété intellectuelle.
  • Transferts et contrats d’achat et de vente.
  • Contrats de sûreté relatifs à la propriété intellectuelle.
  • Licences.
  • Ententes de confidentialité.
  • Accords avec les employés.
  • Accords avec des entrepreneurs ou des consultants indépendants.
  • Coentreprises, collaboration en matière de recherche, ententes de développement commercial.
  • Accords avec les fournisseurs.
  • Accords de transfert de matériel.
  • Accords de marketing.
  • Accords de services professionnels relatifs au développement de la propriété intellectuelle.
  • Conventions de licence de logiciel et de SaaS.
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