Industrie automobile

Travailler avec des clients dans tous les domaines de l’industrie automobile.

Le groupe de pratique Industrie automobile de Bereskin & Parr comprend les défis uniques auxquels sont confrontés les innovateurs dans l’industrie automobile. L’un de ces défis découle du fait que les contrats conclus entre un équipementier et un fournisseur pour l’achat et la vente d’un produit comprennent généralement des dispositions relatives à la sécurité de l’approvisionnement en faveur de l’équipementier, ce qui a pour effet de transférer tous les droits de brevet détenus par le fournisseur à l’équipementier ou à un concurrent. Or, sans brevet, il est risqué de divulguer le produit à des clients potentiels, et la valeur du produit pour un équipementier peut être réduite si d’autres équipementiers ne sont pas empêchés d’inclure le produit dans leurs véhicules.

Une autre caractéristique de l’industrie automobile qui peut compliquer les droits de propriété intellectuelle est le fait que la plupart des transactions entre les équipementiers et les fournisseurs se font au moyen de bons de commande émis par l’équipementier et de formulaires d’accusé de réception émis par le fournisseur. Chacun de ces formulaires comprend généralement des conditions générales standard, mais celles-ci peuvent être contradictoires et l’impact sur les droits de propriété intellectuelle peut ne pas être clair.

En outre, les équipementiers et les fournisseurs doivent faire face aux dommages permanents que les produits contrefaits causent non seulement aux revenus, mais aussi à la réputation de la marque, en particulier lorsqu’un produit contrefait entraîne des problèmes de sécurité dans un véhicule.

Ces quelques exemples illustrent certaines des difficultés rencontrées pour définir une voie à suivre qui permette à la fois de soutenir les activités des entreprises et de protéger les actifs de propriété intellectuelle.

Nous pouvons vous aider. Notre groupe Industrie automobile comprend des professionnels de la propriété intellectuelle possédant un large éventail de formations techniques et d’expérience dans l’industrie automobile. Chaque membre de notre groupe met à profit sa connaissance des complexités des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie automobile lorsqu’il conseille ses clients sur le type et l’étendue de la protection à rechercher, qu’il s’agisse de brevets d’utilité, de dessins, de marques de commerce ou de droits d’auteur. Les clients pour lesquels nous avons réussi à le faire comprennent des clients actifs dans la technologie et les produits de moulage par soufflage, l’équipement de moulage par injection, les produits de garniture extrudés, l’ingénierie de contrôle, l’électronique de puissance, la conception de circuits intégrés, les systèmes informatiques et les technologies des piles à combustible.

Nos services

Voici une liste des services que les membres de notre groupe Industrie automobile peuvent fournir :

  • Préparation et traitement des demandes de brevet, de dessin industriel et de marque de commerce dans le monde entier.
  • Recherches d’antériorités.
  • Prestation d’avis sur la brevetabilité, la validité et la contrefaçon.
  • Application et défense des droits de propriété intellectuelle, y compris par des actions en justice au besoin.
  • Conseils stratégiques sur les portefeuilles de propriété intellectuelle.
  • Audits de propriété intellectuelle et enquêtes de vérification diligente.
  • Conseils sur les aspects de propriété intellectuelle des accords de fourniture ou de distribution.
  • Préparation et négociation d’accords de licence.
  • Enregistrement des droits d’auteur et des topographies de circuits intégrés.
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