Psychédéliques
Le marché des substances psychédéliques
L’intérêt pour les psychédéliques dans le traitement des maladies mentales comme le syndrome de stress post-traumatique et la dépression a grandement stimulé les activités de recherche et développement ces dernières années. Selon un rapport publié récemment, il est estimé que la taille du marché mondial des substances psychédéliques doublera d’ici 2027, passant de 4,75 milliards à 10,75 milliards de dollars américains.
Réglementation des psychédéliques
Au Canada, les psychédéliques sont considérés comme des « substances désignées » en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (la « Loi »). Les activités comme la possession, la production, l’importation et l’exportation de ces substances sont interdites à moins qu’elles soient autorisées en vertu des règlements ou que le ministre ait accordé une exemption en vertu de l’article 56 de la Loi.
Le contexte réglementaire est favorable à la croissance du secteur des psychédéliques : Santé Canada a récemment approuvé la construction d’un centre de recherche sur la psilocybine en Ontario. L’année dernière, Santé Canada a également autorisé une société canadienne cotée en bourse à extraire légalement la psilocybine des champignons dans le but d’établir une norme d’extraction pour cette société. En outre, un certain nombre d’essais cliniques impliquant des psychédéliques comme la psilocybine, la MDMA et la kétamine sont en cours.
Bereskin & Parr possède l’expérience nécessaire pour aider les parties prenantes à protéger leur propriété intellectuelle. Voici quelques-unes des façons dont notre équipe vient en aide à sa clientèle.
BREVETS : Les brevets sont souvent la meilleure protection de la propriété intellectuelle pour les parties cherchant à sécuriser leurs innovations dans le domaine des psychédéliques. Un brevet délivré permet au titulaire d’exclure toute autre partie de fabriquer, utiliser ou vendre l’invention pendant une période de 20 ans (à compter de la date de dépôt de la demande de brevet). Parmi les exemples d’inventions potentielles dans le domaine des psychédéliques, citons les nouveaux dérivés chimiques, les nouveaux traitements pour les affections susceptibles d’être traitées au moyen d’un psychédélique ou d’un dérivé de celui-ci et les nouvelles formulations permettant de libérer les composés actifs. En outre, les méthodes nouvelles et novatrices d’extraction d’un composé actif (p. ex., la psilocybine des champignons), ainsi que les procédés de synthèse de ces composés seraient potentiellement brevetables.
DESSINS INDUSTRIELS : Les dessins industriels protègent les aspects nouveaux, esthétiques et non fonctionnels des produits ou de leur emballage. Les dessins industriels peuvent ainsi protéger la forme des produits et des produits auxiliaires aux fins de l’utilisation médicale des psychédéliques, comme les dispositifs d’administration de ces substances.
MARQUES DE COMMERCE : Les marques de commerce protègent les mots, les slogans, les logos et les dessins qui permettent à une entreprise ou à un produit de se distinguer de la concurrence. Les psychédéliques étant toujours considérés comme des substances illicites, certains offices de la propriété intellectuelle ne peuvent pas enregistrer les marques qui désignent ces produits. Des stratégies sont possibles dans certains pays, comme le renvoi plus générique aux produits et services. L’enregistrabilité des marques pourrait s’améliorer advenant que les psychédéliques soient finalement légalisés aux fins du traitement des troubles de santé mentale.
SECRETS COMMERCIAUX : Un secret commercial constitue une autre forme de propriété intellectuelle qui protège certains types de renseignements confidentiels. Les procédés techniques, les formules, les plans d’affaires et les listes de clients sont des exemples de secrets commerciaux. Dans le secteur de la psilocybine, par exemple, une société peut avoir développé un procédé spécial pour l’extraction des composés actifs qu’elle décide de conserver comme secret commercial, plutôt que de tenter de le protéger (et donc de le divulguer) dans le cadre du processus d’obtention d’un brevet.
RÉDACTION DE CONVENTIONS/CONTRATS : Notre équipe possède une expérience dans la rédaction de conventions pour les divers acteurs des secteurs réglementés comme les producteurs autorisés, les fournisseurs et les distributeurs.
