Technologies quantiques

Le marché des technologies quantiques

Au cours des dernières années, l'intérêt croissant pour les technologies quantiques, notamment l'informatique quantique, les capteurs quantiques et le cryptage quantique, s’avère être un important vecteur d’investissement, de recherche et de développement. Selon un rapport récent, le marché mondial de l'informatique quantique devrait atteindre 411,4 millions de dollars d'ici 2026[i]. Un autre rapport prévoit que le marché de la cryptographie quantique devrait atteindre 214 millions de dollars d'ici 2025[ii]. Les marchés financiers en font aussi partie : en 2020, le total des capitaux investis mondialement a atteint près de 1,5 milliard de dollars[iii], dont plus de 500 millions de dollars d’investissements en Amérique du Nord.

Protéger votre investissement dans la technologie quantique

Bereskin & Parr vise à soutenir et mobiliser les entreprises autour du développement des technologies quantiques en protégeant celles-ci, et en les aidant à obtenir des licences et renforcer leur propriété intellectuelle. Les services juridiques, ainsi que les services liés aux brevets et aux marques de commerce offerts par notre groupe de pratique des technologies quantiques, sont destinés aux entreprises spécialisées dans le développement des ordinateurs quantiques, des capteurs quantiques et d'autres technologies quantiques connexes, ainsi qu’aux entreprises qui adoptent la technologie quantique pour améliorer leurs produits et en créer de nouveaux.  

Il existe de nombreux aspects du développement du droit des brevets, des secrets commerciaux et des droits d'auteur dédiés à la nouvelle frontière de la technologie quantique. Notre groupe de pratique quantique rassemble des avocats et des agents de brevets ayant une formation en mathématiques appliquées, en informatique et en génie électrique et une expérience industrielle particulièrement adaptée aux technologies quantiques. Notre équipe possède la formation et l'intérêt nécessaires pour rester au fait de ces développements et les mettre de l’avant afin de satisfaire les besoins de nos clients.

Bien que les questions juridiques liées à la technologie quantique soient complexes et en évolution permanente, il est essentiel de mettre en place une stratégie globale et proactive visant à protéger la propriété intellectuelle et évaluer les risques afin de répondre aux besoins des entreprises qui conçoivent et vendent des produits et services liés aux technologies quantiques. Cette stratégie doit comprendre non seulement des mesures nécessaires visant à garantir la protection des brevets, des secrets commerciaux, des droits d'auteur et des dessins et modèles, mais doit également viser à surveiller les droits de la propriété intellectuelle des tierces parties et à évaluer les risques qui y sont associés. 

LES BREVETS :

Les brevets protègent la fonctionnalité des inventions nouvelles, non évidentes, utiles et qui consistent en des objets brevetables. Les brevets peuvent être utilisés de manière stratégique pour atteindre ou maintenir une position sur le marché, augmenter la valeur des actions et/ou sécuriser les investissements selon les besoins de l'entreprise. Que ce soit aux États-Unis, au Canada et ailleurs, les objets brevetables comprennent des innovations liées au quantum qui sont considérés "suffisamment technologiques", c'est-à-dire nécessairement ancrées dans la technologie informatique et considérées comme apportant une "solution technique" à un "problème technique" dans le domaine de l'informatique.  

LES SECRETS COMMERCIAUX :

Les secrets commerciaux peuvent constituer un autre moyen de protection pour divers aspects de la technologie quantique. Les secrets commerciaux sont des renseignements qui ont de la valeur en raison de leur caractère secret. Contrairement aux brevets, aucune demande ou enregistrement ne sont exigés pour obtenir la protection d'un secret commercial, cependant un innovateur doit prendre des mesures nécessaires pour établir et maintenir le secret. Les informations en question peuvent alors être protégées pour une période illimitée tant qu'elles sont gardées secrètes et possèdent une valeur commerciale. Les principes juridiques entourant la protection des secrets commerciaux peuvent s’appliquer particulièrement à divers aspects de la technologie quantique, comme les formules, les compilations d'informations, les programmes, les méthodes commerciales, les techniques, les processus, les dessins, les modèles et les codes qui ne sont généralement pas connus ou qui sont non vérifiables.

LE DROIT D'AUTEUR :

Le droit d'auteur se rapporte aux aspects de la technologie quantique reconnus comme étant des "œuvres littéraires" en vertu de la Loi canadienne sur le droit d'auteur et selon d’autres lois en vigueur. Une œuvre originale est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès sa création. Le droit d’auteur protège les expressions originales incorporées dans les logiciels, notamment : le code source de l'ordinateur, les éléments de l'interface utilisateur visuelle, la structure de l'API, la documentation utilisateur et les guides de produits. Le droit d'auteur ne s'étend toutefois pas aux aspects fonctionnels du logiciel.

LES DESSINS INDUSTRIELS :

Les dessins industriels protègent les éléments esthétiques nouveaux et non fonctionnels des produits. La protection des dessins industriels est en constante évolution au Canada, aux États-Unis et ailleurs et vise à protéger de façon plus complète l'apparence des produits de la technologie quantique, qu'il s'agisse de la forme novatrice des dispositifs physiques (par exemple, les dispositifs robotiques domestiques) ou des effets visuels uniques et dynamiques des conceptions graphiques animées générées par ordinateur.

LES MARQUES DE COMMERCE :

L'image de marque est un autre facteur important pour le succès commercial des nouveaux produits et services faisant appel à la technologie quantique. Nos spécialistes en marques de commerce peuvent fournir des opinions sur la disponibilité et l'enregistrabilité des marques au Canada, aux États-Unis et ailleurs. Ils peuvent également, en cas de litige, assurer la représentation des clients dans les procédures contentieuses et de règlement des différends portant sur la violation de marques de commerce et la contrefaçon de produits. Ils peuvent aussi prodiguer des conseils sur d'autres questions concernant les marques de commerce, la confidentialité et la concurrence qui surviennent dans le cyberespace et le commerce électronique, comme la création d’hyperliens, le cadrage, le métabalisage et le cybercommerce.

RÉGLEMENTATION, PUBLICITÉ ET MARKETING :

La réglementation des produits et services basés sur la technologie quantique évolue favorablement au fur et à mesure que la technologie prend sa place sur le marché et dans la vie des consommateurs. Notre équipe s'engage à s’assurer que nos clients restent au courant des changements réglementaires qui affectent la façon dont les innovateurs construisent, commercialisent et mettent de l’avant leurs produits et services au Canada.

LICENCES ET TRANSACTIONS :

L’obtention et l’exploitation commerciale des droits de la propriété intellectuelle sous-entendent des relations avec des collaborateurs, des partenaires commerciaux, des employés, des entrepreneurs indépendants, des fournisseurs, des investisseurs, des acheteurs et des vendeurs. Des contrats bien rédigés permettent de protéger les actifs de propriété intellectuelle, d’assurer le succès des relations d'affaires et d’éviter les litiges coûteux. Dotée d’une vaste expérience et de connaissances techniques spécialisées, notre équipe traite les questions relatives aux licences et aux transactions pour divers acteurs dans plusieurs domaines, y compris l'informatique, l'électronique, le divertissement et les nouveaux médias.

[i] Global Quantum Computing Market to Reach $411.4 Million by 2026 (yahoo.com)

[ii] Quantum Cryptography Market by Solutions & Services - 2025 | MarketsandMarkets

[iii] The second quantum revolution – an investor perspective on the technologies that will reshape our world – Industrifonden